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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202498_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Toutefois, postérieurement à l'introduction de l'instance, une décision expresse de rejet par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard du recours administratif préalable

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2101884_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2200943_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202260_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

l'Hérault leur notifie à nouveau la décision en date du 16 octobre 2020 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault qui a confirmé la mise à leur charge d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500439_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de remise d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100632_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209536_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il résulte de ce qui précède que la décision du 28 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2106149_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de lui accorder une remise de

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2205612_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a rejeté cette demande par une décision du 24 mai 2022, dont la requérante demande l'annulation. 2.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2002260_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A C et Mme B D, représentés par me Briez-Procureur, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109294_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Cette demande a été rejetée par une décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en date du 8 avril 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2414776_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A... demande l’annulation de la décision du 4 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a confirmé un indu de revenu de solidarité

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2009228_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un recours administratif préalable adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône, Mme A a contesté le bien-fondé de cet indu.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202312_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un recours administratif en date du 11 août 2021 adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme D a contesté le bien-fondé de cet indu et

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501407_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Loiret a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2203572_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

la décision du 2 novembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var a confirmé sur recours administratif préalable obligatoire un indu de revenu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302718_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle la commission de recours amiable de caisse d'allocations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108581_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Nekkaz a adressé au président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne un recours préalable contre cette décision.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109615_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Nekkaz a adressé au président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne un recours préalable contre cette décision.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2101826_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a

Source officielle

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