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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202498_20230407
7 avril 2023
Toutefois, postérieurement à l'introduction de l'instance, une décision expresse de rejet par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard du recours administratif préalable
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2101884_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2200943_20221201
1 décembre 2022
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a rejeté son recours dirigé contre la décision
Président BESLE
DTA_2202260_20240305
5 mars 2024
l'Hérault leur notifie à nouveau la décision en date du 16 octobre 2020 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault qui a confirmé la mise à leur charge d'un
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500439_20250616
16 juin 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de remise d'une
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100632_20221214
14 décembre 2022
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209536_20240220
20 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la décision du 28 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux
JU 5ème chambre
DTA_2106149_20221122
22 novembre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de lui accorder une remise de
DTA_2205612_20231017
17 octobre 2023
La commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a rejeté cette demande par une décision du 24 mai 2022, dont la requérante demande l'annulation. 2.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2002260_20220721
21 juillet 2022
A C et Mme B D, représentés par me Briez-Procureur, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109294_20221122
Cette demande a été rejetée par une décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en date du 8 avril 2021.
5ème Chambre (JU)
DTA_2414776_20260218
18 février 2026
A... demande l’annulation de la décision du 4 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a confirmé un indu de revenu de solidarité
DTA_2009228_20220706
6 juillet 2022
Par un recours administratif préalable adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône, Mme A a contesté le bien-fondé de cet indu.
DTA_2202312_20230530
30 mai 2023
Par un recours administratif en date du 11 août 2021 adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme D a contesté le bien-fondé de cet indu et
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501407_20260304
4 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Loiret a rejeté son recours dirigé contre la décision
Aide sociale
DTA_2203572_20231016
16 octobre 2023
la décision du 2 novembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var a confirmé sur recours administratif préalable obligatoire un indu de revenu de
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302718_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle la commission de recours amiable de caisse d'allocations
8ème chambre
DTA_2108581_20231005
5 octobre 2023
Nekkaz a adressé au président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne un recours préalable contre cette décision.
DTA_2109615_20231005
Magistrat Mme POUGET
DTA_2101826_20230419
19 avril 2023
Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a
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