En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que Mme A a effectué des déplacements entre le 25 mai 2012 et le 27 décembre 2016 pour se rendre à des séances de kinésithérapie à Plouneour Trez à vingt reprises

Il résulte des dispositions précitées que la commission de réforme interdépartementale est compétente pour émettre un avis en matière de remboursement des frais médicaux directement entrainés par l'accident

C qui a été victime d'une infection nosocomiale ; - elle est fondée à demander le remboursement des prestations qu'elle a versées à M. C.

Il résulte de l'expertise judiciaire qu'un tacle au cours d'un match de football a provoqué une entorse de la cheville droite de Mme C, qui l'a soignée elle-même ainsi que par des séances de kinésithérapie

au service des urgences du centre hospitalier d'Avignon qui en conclut à une luxation de l'épaule droite et à un arrêt de travail de 30 jours qui l'empêche d'exercer son métier et la contraint à des séances

Certains de ces actes ont lieu à Brignoles, notamment pour des séances de kinésithérapie de deux à quatre séances par semaine.

l'accident de service dont il a fait l'objet, qu'il était toujours dans l'incapacité de reprendre son service et qu'il doit faire l'objet d'une nouvelle intervention chirurgicale ; - les soins de kinésithérapie

que sa signataire bénéficiait d'une délégation précise et régulièrement publiée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle n'est pas guérie, que son état nécessite de la kinésithérapie

que sa signataire bénéficiait d'une délégation précise et régulièrement publiée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle n'est pas guérie, que son état nécessite de la kinésithérapie

Elle n'est, par suite, pas fondée à solliciter le remboursement de frais médicaux exposés dans ce cadre à hauteur de 470 euros. 13.

La requérante a entrepris la kinésithérapie nécessaire après ce type d'intervention.

décembre ; en 2022, elle a effectué des trajets en avion le 3 mars (retour), le 20 septembre (retour) et le 1er novembre (aller) et elle justifie de sa présence en France par des attestations de 18 séances

Sur l’évaluation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S’agissant des dépenses de santé : La requérante demande l’indemnisation des trois cent onze séances de kinésithérapie

Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Fort-de-France à lui rembourser

Elle justifie ainsi de 334 séances d'orthophonie au cabinet des Dr A et Carras, entre le 1er novembre 2017 et le 1ermars 2020, à raison de 4 séances par semaine jusqu'au 31 août 2018 et de 2 séances par

Elle justifie ainsi de 334 séances d'orthophonie au cabinet des Dr A et Carras, entre le 1er novembre 2017 et le 1ermars 2020, à raison de 4 séances par semaine jusqu'au 31 août 2018 et de 2 séances par

de kinésithérapie respiratoire par jour avaient été prescrites à C E mais que faute de personnel suffisant, celui-ci n'a pu en bénéficier qu'une fois le 25 octobre et une fois le 26 octobre 2017.

en ce sens par le tribunal, une attestation de son médecin psychologue du 23 janvier 2025 précisant qu'elle a déjà effectué six séances, au prix unitaire de 70 euros, et le relevé des remboursements effectués

de kinésithérapie, d'une surveillance des paramètres inflammatoires et d'un bilan préopératoire.

de kinésithérapie.