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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301449_20230317
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304825_20230814
14 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée le prive de la possibilité de poursuivre ses études en master lors de la prochaine année universitaire, que cela
3ème chambre
DTA_2201551_20250319
19 mars 2025
spécifique de service entre avril et juillet 2020 et entre janvier et juillet 2021, d'une suppression de ses primes de service et de rendement d'avril à juillet 2021, d'un non-paiement des jours épargnés
1ère Chambre
DTA_2300753_20231023
23 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation du barème retenu par le recteur de l'académie de Guyane d'une part et de l'avis défavorable du médecin conseiller technique du recteur de l'académie de Guyane d'autre
1ère chambre
DTA_2202256_20231024
24 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2105921_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M.
DTA_2403326_20250306
6 mars 2025
La commission rend sa décision à la majorité des membres présents.
DTA_2403328_20250306
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101408_20230721
21 juillet 2023
L'article R. 262-6 du même code dispose que les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant
2ème chambre
DTA_2101401_20231214
14 décembre 2023
Il soutient que : - la décision du 30 décembre 2020 méconnaît la note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l'indemnité spécifique de service (ISS)
Président BESLE
DTA_2105491_20230310
10 mars 2023
Aux termes de l'article L. 842-4 du même code : " Les ressources () prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : () 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels () ".
Aide sociale
DTA_2202260_20240131
31 janvier 2024
accident du travail depuis le 7 novembre 2003, soit 407 euros par trimestre, rente qui est cumulable avec le RSA et n'a pas d'autre revenu ; l'éventuelle prise en compte de sa rente ne pourrait conduire
6ème Chambre
DTA_2003515_20221011
11 octobre 2022
des préjudices résultant de l'absence de paiement des frais d'obsèques et de la rente viagère auxquels elle pouvait prétendre, selon elle, depuis mars 2013.
DTA_2101641_20231012
12 octobre 2023
paiement d'une somme correspondant à 1 701 heures supplémentaires effectuées et à 54 jours de congé non pris, ainsi qu'à la reconstitution de sa carrière ; 2°) de condamner l'université de Rennes 1
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2401384_20260226
26 février 2026
Elle soutient qu’il appartient donc à l’administration qui liquide la pension de réversion de la rente d’invalidité du fonctionnaire défunt, d’établir une date de prise d’effet rétroactive si la date d
DTA_2301053_20230327
27 mars 2023
S'agissant des jurys de diplômes qui ont pris les délibérations litigieuses, si ni le représentant du recteur ni la responsable de la scolarité n'était présents, et alors qu'il ne ressort pas des pièces
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604826_20260506
6 mai 2026
par l’intermédiaire du centre régionale des œuvres universitaires (CROUS), les décisions d’attributions sont prises par le recteur de région académique ou le vice-recteur territorialement compétent.
6ème chambre
DTA_2000962_20230516
16 mai 2023
principale pour la prime de rendement et du 4 /30ème au titre de l'indemnité forfaitaire de congé de formation professionnelle.
4ème Chambre
DTA_2102151_20230707
7 juillet 2023
G a quitté le CHRU de Rennes et été pris en charge au centre de médecine physique et de réadaptation Saint-Hélier jusqu'au 16 mars 2018.
DTA_2203538_20260108
8 janvier 2026
Ces dépenses sont celles qui bénéficient aux écoles publiques et aux établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat d’association avec l’État.
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