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2 948 résultats pour « rente, modalité de paiement du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301449_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304825_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée le prive de la possibilité de poursuivre ses études en master lors de la prochaine année universitaire, que cela

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201551_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

spécifique de service entre avril et juillet 2020 et entre janvier et juillet 2021, d'une suppression de ses primes de service et de rendement d'avril à juillet 2021, d'un non-paiement des jours épargnés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300753_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation du barème retenu par le recteur de l'académie de Guyane d'une part et de l'avis défavorable du médecin conseiller technique du recteur de l'académie de Guyane d'autre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202256_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105921_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403326_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La commission rend sa décision à la majorité des membres présents.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403328_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La commission rend sa décision à la majorité des membres présents.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101408_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'article R. 262-6 du même code dispose que les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101401_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il soutient que : - la décision du 30 décembre 2020 méconnaît la note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l'indemnité spécifique de service (ISS)

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105491_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Aux termes de l'article L. 842-4 du même code : " Les ressources () prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : () 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels () ".

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2202260_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

accident du travail depuis le 7 novembre 2003, soit 407 euros par trimestre, rente qui est cumulable avec le RSA et n'a pas d'autre revenu ; l'éventuelle prise en compte de sa rente ne pourrait conduire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003515_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

des préjudices résultant de l'absence de paiement des frais d'obsèques et de la rente viagère auxquels elle pouvait prétendre, selon elle, depuis mars 2013.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101641_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

paiement d'une somme correspondant à 1 701 heures supplémentaires effectuées et à 54 jours de congé non pris, ainsi qu'à la reconstitution de sa carrière ; 2°) de condamner l'université de Rennes 1

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2401384_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Elle soutient qu’il appartient donc à l’administration qui liquide la pension de réversion de la rente d’invalidité du fonctionnaire défunt, d’établir une date de prise d’effet rétroactive si la date d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301053_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

S'agissant des jurys de diplômes qui ont pris les délibérations litigieuses, si ni le représentant du recteur ni la responsable de la scolarité n'était présents, et alors qu'il ne ressort pas des pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604826_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

par l’intermédiaire du centre régionale des œuvres universitaires (CROUS), les décisions d’attributions sont prises par le recteur de région académique ou le vice-recteur territorialement compétent.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000962_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

principale pour la prime de rendement et du 4 /30ème au titre de l'indemnité forfaitaire de congé de formation professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102151_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

G a quitté le CHRU de Rennes et été pris en charge au centre de médecine physique et de réadaptation Saint-Hélier jusqu'au 16 mars 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203538_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces dépenses sont celles qui bénéficient aux écoles publiques et aux établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat d’association avec l’État.

Source officielle

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