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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505638_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Theillère, représentant le requérant, qui a repris ses conclusions et moyens ; - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Sauveplane ; -les conclusions de Mme B ; -et les observations de Me Touvier, représentant la commune de Saint-Martin d'Hères et de Me Manzoni, représentant la SCCV Croix Busier.
Source officielleChambre 3P
DTA_2103346_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. - Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heure heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans les cent-vingt heures pour les infractions pour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319356_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, - les observations de Me Ba, représentant M. A, -et les observations de Me Coquillon, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200285_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le jury de chaque concours comprend : - le directeur général des ressources humaines ou son représentant, président ; - le secrétaire général du gouvernement ou son représentant ; - le directeur de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000703_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La commune soutient à titre principal que la société Charvet La Mure Bianco ne justifie pas de la qualité pour agir de son représentant ; par suite la requête est irrecevable.
Source officielle5ème chambre
DTA_2413994_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En ce qui concerne la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour : - elle n’est pas suffisamment motivée ; - le préfet a commis une erreur d’appréciation en estimant qu’il représentait
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2000885_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A D, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B D, représentés par Me Alimi, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médico-balistique, une expertise permettant une reconstitution
Source officielle5ème chambre
DTA_2201920_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Duchet, substituant Me Mazon, représentant la société Bobst Lyon, ainsi que celles de Me Magnin représentant M. B.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2004065_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
45% du montant du SMIC ; - il résulte de cette erreur que l'administration lui doit un reliquat de salaire représentant la somme de 1 232,99 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010473_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Qualité de la tenue de la peinture sur l'échantillon " ne correspondent pas au produit proposé, qui présentait toutes les qualités requises pour assurer la bonne exécution du marché ; - le marché représentait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101582_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ouillon, rapporteur public, - les observations de Me Stephan, représentant M. A, - et celles de Me Baillargeat, représentant la SARL Seris Sûreté Midi Sécurité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406303_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une décision du 23 février 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande au motif qu'il représentait une menace à l'ordre public. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301392_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Souidi, représentant le requérant, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202934_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404501_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
-Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300432_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le premier sous-critère, relatif à l’analyse de la problématique régionale, représentait 30% de la note.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504334_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Nkounkou, avocat commis d'office, représentant M. A, et de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217299_20220818
18 août 2022
18 août 2022
L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208029_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M.
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