Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault n° 2021-I-809 du 19 juillet 2021, régulièrement publié

Par des mémoires enregistrés les 1er décembre 2021 et 3 janvier 2022, le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, conclut au rejet de la requête.

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

général de la préfecture. / En cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture ". 3.

Sur la requête présentée par la société SAFE : D’une part, aux termes de l’article 39 du code général des impôts, applicable à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « 1.

d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : / 1° Les secrétaires généraux des ministères, les directeurs d'administration

Julien Perroudon, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône, qui a reçu délégation à l'effet de signer toutes les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, en cas d'absence

En vertu du 1 de l'article 206 du code général des impôts, sont passibles de l'impôt sur les sociétés toutes personnes morales " se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

Le 3 avril 2023, Mme A a sollicité des mesures d'aménagements pour le passage des épreuves du diplôme national du brevet de la session 2024, portant sur la mise en place d'un secrétaire-lecteur, d'un secrétaire-scripteur

Il fait valoir que : - l'arrêté préfectoral en litige a été signé par le secrétaire général adjoint de la préfecture, régulièrement habilité à cet effet ; - les manquements répétés aux règles de sécurité

générale.

société SFR télécom.

société Bouygues télécom.

code général des impôts.

B... établit, au regard de l’attestation émanant du secrétaire de séance et des échanges de courriels entre les élus du conseil municipal produits, que la version du procès-verbal rédigée par le secrétaire

la préfecture de la Martinique, de Mme Claire Tessier, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Martinique, et de M.

général () ". 3.

La société requérante sollicite le bénéfice du dégrèvement prévu par les dispositions du I de l'article 1389 du code général des impôts, aux motifs que l'entreprise à laquelle elle a donné les immeubles

général de préfecture : - elles sont entachées d'illégalité du fait de l'illégalité des " autres décisions ".