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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500824_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : - cette note est inappropriée au vu du service fourni depuis plusieurs années ; - une note plus élevée lui aurait permis de remporter cet appel d'offres afin d'assurer la pérennité
Source officielle6ème chambre
DTA_1804891_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B a été nommé par la décision notifiée le 19 juin 2019 matérialisée par la note n° 2019/132 du 28 mai 2019, après sa réintégration dans les effectifs de la CACPL prononcée par arrêté du 27 mai 2019 pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507125_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501902_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mars 2025 par laquelle l’université de Rennes a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 7 janvier 2025 contre la note qu’elle a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200873_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le 23 mai 2022, le recteur de la Guyane lui a adressé un relevé de note rectifié au regard de la mention des seuils d'admissibilité et d'admission alors erronés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303833_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et résultats annexé au PV du jury du 31 août 2023, qu'il a obtenu une note de 8,5/20 en Simulation numérique, entrainant son ajournement en dépit d'une moyenne globale de 11,004/20, or cette moyenne de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531302_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200744_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, la société Notes et Saveurs déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100343_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Dans ce dernier cas, c'est la dernière note obtenue qui est prise en compte. / Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux évaluations à nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607480_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
. 551-18 du code de justice administrative » ; Elle soutient que : - le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de transparence ; - le marché a été signé de manière précipitée ; - la note
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321006_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501847_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602378_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, la société SCC France indique se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506697_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de l’école nationale de la magistrature refusant de procéder à la vérification de l’absence d’erreur humaine dans l’attribution des notes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501678_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de notes transmis ultérieurement par le rectorat à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203663_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par la note de service contestée, dont le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir qu'elle ne constituerait qu'une simple mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400858_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il fait valoir que : - les conclusions tendant à l’annulation de la note du 26 janvier 2024 sont irrecevables dès lors que cette note, qui a été retirée de son dossier individuel, ne fait pas grief à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602335_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Toutefois, le cas pratique simule une campagne de communication à destination du public qui, par définition, doit se suffire à elle-même et ne nécessite donc pas d’être accompagnée d’une note explicative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100864_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un courrier réceptionné le 24 novembre 2016, la société Béta Ingénierie a transmis à la commune de Grand-Bourg une note d'honoraires d'un montant de 99 529,76 € TTC.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201082_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de 12,40 pour le critère " analyse du projet ", la classant en première position, tandis que la société Maxo Location a obtenu la note de 9,72 ; au total, il a obtenu la note de 37,4, le classant en deuxième
Source officiellePage 4 sur 347