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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302039_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402016_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102616_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315607_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la société AA Spontané Textiles déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500122_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, le préfet de la Guadeloupe déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101300_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
délibération n°16.12.20.09 du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Milly-la-Forêt a autorisé son maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'année 2021 avant le vote
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205708_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
la liste du vote par correspondance et désormais inscrits à bon droit sur la liste du vote à l'urne, des coordonnées de leur lieu de vote.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et que le montant des offres proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation ; en l'espèce, le DQE a été établi le 17 septembre 2024 soit le lendemain de la mise en ligne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201090_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A a alors demandé au centre hospitalier de lui communiquer une simulation financière de ses droits à pension.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501073_20250218
18 février 2025
18 février 2025
calculs et les chiffres retenus pour déterminer le montant de ses indemnités chômage alors qu'il a démontré à plusieurs reprises que ces montants étaient erronés, la présente procédure étant la seule voie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404756_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Mèle, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103445_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
lors que les états n'ont pas été annexés aux documents budgétaires ; - elle méconnaît l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, dès lors que le compte de gestion a été voté
Source officielleJuge unique
DTA_2500044_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de droits, l’administration a créé une attente légitime et une situation de confiance chez le demandeur ; en refusant de lui accorder cette allocation, malgré la simulation favorable et en introduisant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2201740_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il soutient que : - l'imputabilité au service d'une fracture bi malléolaire de la cheville gauche ayant eu lieu au cours d'un exercice de simulation dans le cadre de ses fonctions de gardien brigadier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il reconnait que la simulation de rémunération sur ce nouveau poste fait apparaitre une perte de revenu de 523 euros net par mois (comparer sa pièce 30 à sa pièce 34).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307150_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Le 1er février 2023, la société requérante a produit de nouveaux plans et de nouvelles simulations d'insertion avec un projet présentant une hauteur moindre pour prendre en compte l'avis de l'architecte
Source officielle5ème chambre
DTA_2407073_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - les faits reprochés à la salariée présentent un caractère fautif dès lors que les modifications apportées à son contrat de travail constituent de simples changements de ses conditions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110647_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, compte tenu de la saisine du comité national olympique et sportif français qui a rendu une proposition de conciliation le 13
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203803_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - la délibération fait état d'un vote à mains levées alors que le vote doit intervenir à bulletin secret à scrutin secret, - la délibération ne fait état ni de la constitution d'un
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303833_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
numérique " et que, par conséquent, il ne pouvait valider ni son semestre, ni, par voie de conséquence, sa 4ème année. 4.
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