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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301376_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2314164_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B D A, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100694_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517988_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vi Van renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Vi Van, avocate de M.
Source officielleAide sociale
DTA_2202260_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de fin d'année et de prime covid et renvoie aux écritures de la CAF du Var.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100742_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par conséquent, la requérante se contredit en invoquant des locaux-types situés à La Valette-du-Var.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102038_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La SCI Printemps La Valette est propriétaire de locaux commerciaux au sein du centre commercial " Grand Var " situé sur la parcelle cadastrée section AO n° 9 sur le territoire de la commune de La Valette-du-Var
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310653_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département du Val-de-Marne une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Vi Van, conseil de Mme C, en application de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2303301_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet du Var
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211268_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C D A, représenté B Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 B lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104298_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient que cet indu est imputable à une erreur de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102039_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par conséquent, la requérante se contredit en invoquant des locaux-types situés à La Valette-du-Var.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2105295_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308285_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C A B représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023, par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408975_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, assisté de sa curatrice, Mme C B, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de procéder à l'exécution pleine et entière du jugement du 29 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504395_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle le maire du Lavandou s’est opposé à sa déclaration préalable pour divers travaux sur un terrain sis 27 Corniche du Val
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209951_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A E B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme D et M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210725_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le préfet du Val-d'Oise a produit un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, après la clôture d'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510609_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En l'espèce, par une décision du 23 juin 2025 du préfet du Val-de-Marne, M. A a été assigné à résidence dans le département du Val-de-Marne.
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