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178 885 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2311083_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304376_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213972_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206467_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318783_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A C doivent être regardés comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302877_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Vasram, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 6 octobre 2022 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2300150_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206313_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B C, représentés par Me Dieye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208000_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310526_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318261_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A C, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403898_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310670_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Oukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 12 juin 2023 par laquelle sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212422_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le président de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement mal fondé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312417_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de la demande de visa ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305650_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212020_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1. Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202029_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400234_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407190_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

son tour, refusé de délivrer le visa sollicité ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer le visa sollicité.

Source officielle

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