Article 2 : Les requérants verseront la somme totale de 1 000 (mille) euros à la commune de la Celle-les-Bordes (500 euros) et à Mme B (500 euros).

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Cavrois, pour la commune de Chamboeuf. Considérant ce qui suit : 1.

indus de prime exceptionnelle de fin d'année et de deux indus d'aide exceptionnelle de solidarité.

Mme A se borne à soumettre sa requête au tribunal en produisant la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le directeur du Groupement Hospitalier Sud Ardennes l'a placée en disponibilité d'office du

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués, visés ci-dessus, n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée du 13 janvier 2025.

La requête a été communiquée à la commune de Borgo qui n'a pas produit de mémoire.

Une note en délibéré produite par la société Biométhane des bords de Loire a été enregistrée le 25 octobre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 aout 2021, la commune de Saint Eulalie-en-Born, représentée par Me Coronat, demande au juge des référés, en application des dispositions

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le GAEC du Bord de Sèvre a déposé une demande d'autorisation d'exploiter les mêmes parcelles, laquelle a été enregistrée comme complète le 19 avril 2021.

Bordes, - et les conclusions de M. Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bora (commune associée de Faanui) au profit de la Sarl " Bora Yes " ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française et de la Sarl " Bora Yes " la somme respective de 150 000 F CFP au titre de

contraint d'exposer dans le cadre de la procédure qu'il envisage auprès de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), alors qu'il perçoit actuellement un demi-traitement, qu'il a deux

Bordes ; - et les observations de Me Kiganga, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

et que les indicateurs au tableau de bord n'étaient pas fonctionnels.

Ce séjour, au demeurant pour deux personnes, ne présente aucun rapport avec l'activité de M. D et avec les prestations proposées par ce dernier.

B se borne à soutenir que la composition pénale été décidée le 3 septembre 2020, par laquelle il reconnaît les faits, n'a pas encore été exécutée et qu'il doit être présumé innocent.

(Périgueux) ; 3°) d'ordonner à la rectrice d'académie d'affecter leur fils dans le lycée Bertran de Born et au directeur de ce lycée de procéder à son inscription sans délai.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement