termes de l’article R. 8272-7 du code du travail : « Le préfet du département dans lequel est situé l'établissement, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget

Cependant, eu égard aux caractéristiques de ce logement, telles que mentionnées dans la lettre du 9 mars 2023 du maire du Bourget faisant suite à une visite effectuée le 8 mars 2023 et indiquant plusieurs

parc social à compter du 1er avril 2025, mais qu’elle résidait, antérieurement à ce relogement, dans un logement ayant fait l’objet, le 19 mars 2024, d’une visite par les services de la commune du Bourget

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bourget, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Il soutient que : il aurait dû être mis en demeure de procéder à l’élagage ; il n’est pas propriétaire du terrain situé au 17 chemin du Bochet.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la préfète

dans le sens rue Marcellin Duval vers la rue Paul Bourget ".

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONCET La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

FEDILa greffière, signé M-F BONCET La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

C... a déclaré vivre chez un cousin à une adresse située dans la commune du Bourget dont il n’a pas pu désigner la rue, et qu’il est employé depuis septembre 2025 en qualité de chauffeur en charge du transport

faîtage de la construction présente sur le plan de masse a été prise ; la cote de référence 162,51 NGF mentionnée dans le dossier de permis est erronée dès lors qu'elle est inférieure à celle du lac du Bourget

Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 décembre 2022, le 16 juillet et le 20 octobre 2025, la société SK3P Holding venant aux droits de la société SK3P Chantonnay, représentée par Me Bourget

.* 122-1 et au premier alinéa de l'article 11-1 du décret no 2004-374 du 29 avril 2004, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly: 1o Pour l'application des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 octobre et 14 novembre 2024, la société Pub'Océane, représentée par Me Boisset, demande au juge des référés statuant en application