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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518701_20251230
30 décembre 2025
A... sollicite l’annulation de la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du département du Val-d’Oise a suspendu ses allocations depuis décembre 2022.
ORTA_2520137_20251203
3 décembre 2025
C... épouse A... sollicite l’annulation de la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du département du Val-d’Oise a suspendu ses allocations pour les mois d’avril à juin 2025.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606451_20260416
16 avril 2026
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 11 décembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410162_20260331
31 mars 2026
A... en tant qu’il concerne la cessation du versement par la caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-et-Marne de son aide personnalisée au logement et de sa prime d’activité.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412679_20250331
31 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2024 de la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord prise sur avis de la commission de recours amiable.
ORTA_2607243_20260504
4 mai 2026
B..., par Télérecours citoyens ou par tout autre moyen approprié, de la copie intégrale de la décision expresse du 21décembre 2025 mentionnée dans l’ordonnance n° 2518594 du 23 décembre 2025, ainsi que
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2400803_20240402
2 avril 2024
La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301429_20230728
28 juillet 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la directrice de la CAF de l'Yonne a partiellement rejeté la demande de remise gracieuse de sa dette de prime d'activité d'un
ORTA_2301155_20231208
8 décembre 2023
Copie en sera transmise au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen. Fait à Caen, le 8 décembre 2023. La présidente de la 3ème chambre Signé A.
ORTA_2301170_20231208
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206373_20220830
30 août 2022
S'il fait état de ses difficultés financières et des différentes sommes dont le remboursement lui est réclamé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305817_20240118
18 janvier 2024
l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n° 17253, en date du 24 juillet 2023, relatif à l'exploitation par la société Azur Fish d'une pisciculture d'eau de mer située sur la Commune de Cannes
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203304_20230207
7 février 2023
octobre 2021 sous le n° 2107020, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Savoie n° 2021-CAB-BSI
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203840_20230911
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023 la CAF d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête de Mme A et à la confirmation de la décision de la commission de recours amiable.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200654_20220727
27 juillet 2022
A de transmettre son courrier à la CAF de la Seine-Maritime. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
CH 3 JU
DTA_2500511_20251104
4 novembre 2025
La CAF de Saône-et-Loire a implicitement rejeté les demandes de l’intéressée.
DTA_2301380_20231024
24 octobre 2023
la suite été pris en charge au CHU de Caen pour la mise en place d'une traction et l'ablation du corps étranger intra-articulaire ; - il présente une ostéonécrose de la tête fémorale droite qui justifiera
DTA_2202008_20230117
17 janvier 2023
sa mission, et notamment le dossier médical de Mme D C au CHU de Caen ; 2°) analyser l'état de santé de Mme D C avant son admission le 14 juin 2021 au CHU de Caen et l'évolution de son état de santé
DTA_2202330_20230210
10 février 2023
F G au CHU de Caen ; 2°) analyser l'état de santé de M.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2301827_20240506
6 mai 2024
Au demeurant, il ne résulte pas de l'instruction que la requérante aurait vainement sollicité auprès de la CAF des Vosges une copie des documents obtenus dans le cadre du droit de communication.
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