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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316877_20230801
1 août 2023
B A, représenté par Me Cacan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1905812_20230724
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2019, le centre national de la recherche scientifique, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante
ORTA_2002083_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mars 2020 et 25 mars 2021, la société Europe Service Voirie, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2003259_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2020, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société
ORTA_2103732_20230308
8 mars 2023
sis 12 rue Rochambeau (Lot C), ainsi que le rejet de leur recours gracieux ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par SELARL Cabanes
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201240_20231106
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Saint-Thomas-de-Cônac, représentée par le cabinet d'avocats Cabanes, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202014_20240516
16 mai 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2118977_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 septembre 2021 et 26 avril 2022, la société EQL-ATOLL, représentée par la Selarl cabinet Cabanes avocats, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500347_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société mahoraise d’assainissement (SMAA), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
ORTA_2600868_20260317
17 mars 2026
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205953_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société Duparque, représentée par Me Charlotte Pezin et Me Christophe Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410162_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Cabannes, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
ORTA_2407440_20250602
2 juin 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème chambre
DTA_1908670_20230420
20 avril 2023
Par la requête précitée, la SASU Atina demande la décharge de cette imposition. Sur la procédure d'imposition : 2.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602686_20260320
20 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la métropole de Lyon, représentée par la société Cabanes avocats (Me Cabane), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à
DTA_2612441_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, la SAS Roundtable, représentée par Me Attia, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L
ORTA_2304101_20231021
21 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia conclut au rejet de la requête.
ORTA_2401029_20240610
10 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300784_20230530
30 mai 2023
titre des établissements recevant du public, pour la création d'un lieu de réception consistant en l'installation de deux tentes de 240 m² et 54 m², la création d'une zone de stationnement et d'une cabane
3ème Chambre
DTA_2002879_20230419
19 avril 2023
ces permis ; - les travaux réalisés sont conformes aux prescriptions du permis de construire qui ne prévoient pas la démolition des murs " latéraux " situés à l'arrière de la construction ; - la cabane
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