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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2206104_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ROCHER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302281_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B s'est vu proposé le 24 octobre 2022 un logement de type T3 situé à La Roche-sur-Yon, et qu'il l'occupe depuis le 17 novembre 2022. Cette requête a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302393_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A s'est vu proposer le 12 décembre 2022 un logement de type T2 situé à La Roche-sur-Yon. Cette requête communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208300_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
vice-présidente de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône en charge du port de plaisance a décidé de ne pas renouveler leur autorisation d'occuper un poste d'amarrage dans le port de plaisance des Roches-de-Condrieu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303317_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B s'est vu proposer le 26 janvier 2023 un logement de type T2 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308085_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A s'est vu proposer le 27 février 2023 un logement de type T2 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308090_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A s'est vu proposer le 9 mai 2023 un logement de type T1 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. B A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518844_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... occupe depuis le 1er décembre 2025 un logement de type 2 situé à La Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. A... qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206676_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Rocher La présidente, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102928_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
que : - à titre principal, la requête est irrecevable, en ce qu'elle présente des conclusions à fin d'injonction, en ce qu'elle est dirigée contre une décision qui n'est pas encore née et, enfin, faute
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508294_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
même code : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304605_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
faire face à des frais imprévus de lunettes ; - alors que l'assistante sociale a indiqué que sa fille et elle-même percevaient chacune un salaire de 1 200 euros, les salaires de sa fille joints sont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2101855_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
président du tribunal administratif aux fins de décrire et de constater les désordres affectant l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dénommé " Résidence du Bois de la Roche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200004_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'entreprise de terrassement se chargera du reste de l'évacuation des roches et terre qui seront concassées dans les entreprises habilitées sur l'île ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200003_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'entreprise de terrassement se chargera du reste de l'évacuation des roches et terre qui seront concassées dans les entreprises habilitées sur l'île ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105010_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. Le rapporteur, Signé M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404255_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que la chute du requérant est consécutive à une faute et/ou imprudence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104132_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée et, par voie de conséquence, la décision de reclassement notifiée par le centre hospitalier Georges Mazurelle de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501262_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B ne peut utilement faire valoir devant le tribunal qu'il a déjà fait l'objet d'une peine de suspension de la validité de son permis de conduire d'une durée de six mois, prolongée par la suite de quatre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303555_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Fendeille au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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