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6 535 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2502589_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante géorgienne née en 1979 à Tbilissi, est entrée en France en mars 2017 munie d’un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503184_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, assistée d’une interprète en langue géorgienne, qui indique que son état de santé nécessite un suivi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513261_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C B, présent, étant assisté d'un interprète en géorgien ; - le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505758_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B E, ressortissant géorgien, demande l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310554_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., née en 1994, de nationalité géorgienne, est entrée en France, avec son époux, ressortissant géorgien né en 1995, au plus tard le 28 septembre 2021, date à laquelle

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2310574_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, ressortissant géorgien né le 31 août 1986, déclare être entré en France le 29 mai 2018 muni d'un visa.

Source officielle
TA

JU MW (3)

DTA_2303917_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

G, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2300993_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B en précisant notamment état qu'il est marié, qu'il a deux enfants, a vécu en Géorgie jusqu'à l'âge de trente-sept ans et qu'il ne justifie pas être dépourvu d'attaches en Géorgie où réside toute sa famille

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301100_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

I H et Mme E H, de nationalité géorgienne, entrés en France le 24 septembre 2021 selon leur déclaration, ont vu leurs demandes d'asile rejetées en dernière instance par des décisions de la Cour nationale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301137_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C, présent, assisté par téléphone de Mme D, interprète en langue géorgienne ; - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2302904_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

F, interprète en géorgien. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301284_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, ressortissant géorgien né le 19 août 1979, est entré le 11 mars 2022 sur le territoire français accompagné de sa compagne et de leur fils mineur, après avoir quitté l'Ukraine où ils résidaient.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301937_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D, présent, assisté de Mme A, interprète en langue géorgienne ; il conclut aux mêmes fins et fait valoir que M. D est entré en France il y a 8 ans pour des raisons de santé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302054_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

E et Mme F, assistés de Mme C, interprète en langue géorgienne, qui répondent aux questions du magistrat désigné, - la préfète de l'Ariège n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302068_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

F, assistés de Mme C, interprète en langue géorgienne, qui répondent aux questions du magistrat désigné, - la préfète de l'Ariège n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306508_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

A B, ressortissant géorgien représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306568_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

C, assisté de Mme Jorjik'ia interprète en géorgien, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Gard n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306639_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, présent à l'audience assisté d'une interprète en géorgien.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307016_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Mme B, ressortissante géorgienne née le 26 août 1952, déclare être entrée en France le 12 décembre 2022.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307334_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C, ressortissant géorgien, ne saurait utilement se prévaloir des stipulations de l'article 6 de l'accord franco-algérien qui ne lui sont pas applicables.

Source officielle

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