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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2502589_20251113
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante géorgienne née en 1979 à Tbilissi, est entrée en France en mars 2017 munie d’un visa de court séjour.
Reconduites à la frontière
DTA_2503184_20251016
16 octobre 2025
, assistée d’une interprète en langue géorgienne, qui indique que son état de santé nécessite un suivi.
8e Section - MESD
DTA_2513261_20250613
13 juin 2025
C B, présent, étant assisté d'un interprète en géorgien ; - le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration n'étant ni présent, ni représenté.
Reconduite à la frontière
DTA_2505758_20250807
7 août 2025
B E, ressortissant géorgien, demande l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile.
4ème Chambre
DTA_2310554_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., née en 1994, de nationalité géorgienne, est entrée en France, avec son époux, ressortissant géorgien né en 1995, au plus tard le 28 septembre 2021, date à laquelle
11ème Chambre
DTA_2310574_20240111
11 janvier 2024
A, ressortissant géorgien né le 31 août 1986, déclare être entré en France le 29 mai 2018 muni d'un visa.
JU MW (3)
DTA_2303917_20230731
31 juillet 2023
G, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
JU1
DTA_2300993_20230509
9 mai 2023
B en précisant notamment état qu'il est marié, qu'il a deux enfants, a vécu en Géorgie jusqu'à l'âge de trente-sept ans et qu'il ne justifie pas être dépourvu d'attaches en Géorgie où réside toute sa famille
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2301100_20230626
26 juin 2023
I H et Mme E H, de nationalité géorgienne, entrés en France le 24 septembre 2021 selon leur déclaration, ont vu leurs demandes d'asile rejetées en dernière instance par des décisions de la Cour nationale
DTA_2301137_20230209
9 février 2023
C, présent, assisté par téléphone de Mme D, interprète en langue géorgienne ; - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU MW (5)
DTA_2302904_20230607
7 juin 2023
F, interprète en géorgien. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Chambre 1
DTA_2301284_20230919
19 septembre 2023
B, ressortissant géorgien né le 19 août 1979, est entré le 11 mars 2022 sur le territoire français accompagné de sa compagne et de leur fils mineur, après avoir quitté l'Ukraine où ils résidaient.
DTA_2301937_20230426
26 avril 2023
D, présent, assisté de Mme A, interprète en langue géorgienne ; il conclut aux mêmes fins et fait valoir que M. D est entré en France il y a 8 ans pour des raisons de santé.
DTA_2302054_20230421
21 avril 2023
E et Mme F, assistés de Mme C, interprète en langue géorgienne, qui répondent aux questions du magistrat désigné, - la préfète de l'Ariège n'étant ni présente ni représentée.
DTA_2302068_20230421
F, assistés de Mme C, interprète en langue géorgienne, qui répondent aux questions du magistrat désigné, - la préfète de l'Ariège n'étant ni présente ni représentée.
DTA_2306508_20230816
16 août 2023
A B, ressortissant géorgien représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023
DTA_2306568_20240115
15 janvier 2024
C, assisté de Mme Jorjik'ia interprète en géorgien, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Gard n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Eloignement urgent
DTA_2306639_20231222
22 décembre 2023
A, présent à l'audience assisté d'une interprète en géorgien.
3ème Chambre
DTA_2307016_20240919
19 septembre 2024
Mme B, ressortissante géorgienne née le 26 août 1952, déclare être entrée en France le 12 décembre 2022.
7ème chambre
DTA_2307334_20240205
5 février 2024
C, ressortissant géorgien, ne saurait utilement se prévaloir des stipulations de l'article 6 de l'accord franco-algérien qui ne lui sont pas applicables.
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