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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301033_20250131
31 janvier 2025
La magistrate désignée, Hélène LE TOULLEC Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
3ème chambre
DTA_2301059_20240329
29 mars 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
1ère Chambre
DTA_2301106_20240530
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2301126_20240624
24 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2301130_20240502
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
2ème chambre
DTA_2301208_20250605
5 juin 2025
Dimitri Gazeyeff, - les conclusions de Mme Hélène Siquier, rapporteure publique, - les observations de Me Morel, représentant Mme C, Une note en délibéré produite pour Mme C a été enregistrée le
1ère chambre
DTA_2302884_20240315
15 mars 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne
DTA_2301321_20231110
10 novembre 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
DTA_2301462_20240412
12 avril 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLa greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2301473_20260327
27 mars 2026
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l’action et
DTA_2301523_20240624
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère, Rendu public par mise à disposition
6ème Chambre
DTA_2306810_20240201
1 février 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à Me Hélène Doumbe et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2306096_20230918
18 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Bronnenkant en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2304780_20240517
17 mai 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2303666_20241112
12 novembre 2024
DTA_2200674_20230502
2 mai 2023
Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, Signé H. BENTOLILALe président, Signé O.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401755_20240619
19 juin 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique
DTA_2401818_20250704
4 juillet 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLa greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2201155_20231026
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2201186_20231026
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