CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100898_20231019
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1
DTA_2400546_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_1917404_20221005
5 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2202081_20221011
11 octobre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette décision n'a pas été contestée par le requérant. Par suite, l'exception de non-lieu doit être écarté.
DTA_2100246_20230110
10 janvier 2023
DTA_2200300_20230512
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai 2020 et le 28 mars 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
DTA_2200706_20231019
2ème chambre
DTA_2300784_20260320
20 mars 2026
DTA_2000003_20230110
Vu : - l'ordonnance du 12 mai 2022 par laquelle le magistrat chargé des expertises a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert et du sapiteur ; - les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_1902655_20221230
30 décembre 2022
Le 27 mai 2018, elle a saisi les services de la direction de contrôle fiscal Centre-Est d'une réclamation contentieuse tendant, à titre principal, à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés
DTA_2100064_20230216
16 février 2023
Ce congé de maladie ordinaire a ensuite été prolongé du 16 janvier 2021 au 4 mars 2021 par un arrêté du 18 février 2021 puis du 5 mars 2021 au 4 avril 2021 par un arrêté du 9 mars 2021 et enfin du 5 avril
DTA_2100227_20221206
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403377_20240828
28 août 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2003367_20230117
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
DTA_2100212_20230411
11 avril 2023
La SCI Tra Mare e Monti locations a formé un recours gracieux dont le maire de Montegrosso a accusé réception le 28 octobre 2020.
DTA_2101280_20231012
12 octobre 2023
Les 20 janvier 2021 et 21 mars 2021, cette association a adressé au préfet des courriels de relance qui ont été réceptionnés respectivement le 2 février 2021 et le 31 mars 2021.
5ème Chambre
DTA_2215247_20251008
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302756_20230531
31 mai 2023
5e chambre
DTA_2506788_20260210
10 février 2026
DTA_2202115_20221017
17 octobre 2022
Page 40 sur 68