B A, né le 17 octobre 1991 à Edinet en Moldavie, à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le

E B et Mme C B, ressortissants moldaves, nés respectivement les 23 décembre 1986 et 4 janvier 1984, ont sollicité l'asile.

E B et Mme C B, ressortissants moldaves, nés respectivement les 23 décembre 1986 et 4 janvier 1984, ont sollicité l'asile.

Mme C, ressortissante moldave et russe, née le 11 décembre 1981, est entrée en France le 19 août 2019 sous couvert d'un visa étudiant, pour suivre un cursus d'histoire à l'Université de la Sorbonne.

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 décembre

F G, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant Mme F ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2023 à 9h30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, présidente, - les observations de Me Mordacq

B, ressortissant moldave né le 18 mai 1994, a demandé son admission au titre de l'asile en France. Sa demande d'asile a été enregistrée en procédure dite " Dublin ", le 1er juillet 2025.

Alors que l’arrêté attaqué mentionne que le requérant est de nationalité moldave celui-ci établit par la production de sa carte d’identité qu’il est de nationalité roumaine et donc citoyen de l’Union européenne

A..., ressortissante moldave née le 6 juillet 1982, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de

Mme B..., ressortissante moldave, née le 24 octobre 1996, a sollicité, le 29 octobre 2025, le renouvellement de son titre de séjour mention « vie privée et familiale » sur le site de l’Administration Numérique

A..., ressortissant moldave né en 1995, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Mme C, ressortissante moldave, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Moreau située 20 bis rue Jean Souvraz à Lens (62300) ; 2°) d'ordonner à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante moldave, demande l’annulation de l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article