Postérieurement à sa requête, soit le 21 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne a remis à l'intéressé un troisième récépissé de demande de titre de séjour.

Les services préfectoraux lui ont remis un document intitulé « confirmation de dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour ».

et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'après avoir déposé un dossier complet, les services de la préfecture de police ont enregistré sa demande le 20 septembre 2023 et ne lui ont remis

demande, dorénavant complète ; - malgré l'injonction prononcée par le juge des référés par ordonnance du 14 février 2023 et ses nouvelles demandes, l'autorité administrative ne lui a toujours par remis

Ce dossier ne lui a pas été remis. La préfecture n'a pas répondu à ses messages. Il y a urgence, même s'il a une attestation de renouvellement de demande d'asile.

Postérieurement à sa requête et à l'audience, la préfète du Val-de-Marne a remis à M.

B C, représenté par Me Raad, indique au tribunal qu'un récépissé de demande de renouvellement de sa carte de résident, valable jusqu'au 4 janvier 2024, lui a été remis lors de la convocation du 5 juillet

Mme A a remis aux services de la préfecture de la Marne un acte de naissance, un certificat de non-appel ainsi un jugement supplétif et s'est vue remettre des récépissés de remise de ces documents les

, chaque cellule étant pourvue d'un paquetage comportant draps et couverture, et les produits d'hygiène corporelle étant remis aux détenus sur leur demande.

valable trois mois, qu'il a été informé que son titre de séjour était en cours de fabrication mais que celui-ci ne lui a pas été remis, qu'il a sollicité le renouvellement de son récépissé mais qu'il

Il soutient que : - les conclusions tendant à la décharge des intérêts de retard sont sans objet dès lors que, en application de l'article 1756 du code général des impôts, ces intérêts ont été remis

délivrance d'un passeport ainsi que d'une carte nationale d'identité, qu'elle a été prévenue de la disponibilité de ces titres par messages sur son téléphone mais que ces documents ne lui ont pas été remis

Jégard, remier conseiller, en a lication de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

. - Au moment de la libération, les bijoux et objets lui appartenant sont remis à la personne détenue qui en donne décharge. () / Lorsque la personne détenue est transférée, les objets lui appartenant

Il a par conséquent remis en cause le régime d'imposition de la plus-value réalisée par cette société, au cours de l'année 2015, à l'occasion de la cession d'un immeuble lui appartenant.

Elle fait valoir qu'un " kit pour soins " a été remis au requérant le 9 novembre 2022. Par des mémoires, enregistrés les 8 et 9 novembre 2022, M.

B ; - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause la provision pour dépréciation du fonds de commerce d'un montant de 26 250 euros constituée au titre l'exercice clos le 30 septembre 2013

volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a pu être remis

Cannes Palace a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a notamment estimé qu'elle avait indûment constitué plusieurs provisions pour pertes et remis

Ces documents sont revêtus de l'indication de la date de remise, le 10 août 2022, et de la signature de l'intéressé sur chacun des exemplaires qui leur ont été remis.