En ce qui concerne la légalité des décisions attaquées : 4.

département, à compter du 1er septembre 2017 en tant que logement de fonction, qu'elle a continué à pouvoir bénéficier de ce logement malgré son affectation dans un autre établissement scolaire et que

En 2019, la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère) a décidé d'entreprendre la construction d'un groupe scolaire, comprenant une école maternelle, une école élémentaire et un accueil de loisirs sans

solidaire de maîtrise d’œuvre composé de la société Midi architecture, représentant le groupement, M.

C B et à la société Naval Group. Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M.

Par suite, le ministre de l'intérieur était en situation de compétence liée pour mettre fin à la scolarité de M. C pour inaptitude professionnelle à l'issue de sa scolarité. 4. En second lieu, M.

B... était inscrit, au titre de l’année scolaire 2022-2023, en alternance en classe de brevet de technicien supérieur (BTS) électrotechnique au sein du groupement d’établissement - centre de formation

à La Courneuve, que le lien entre l'augmentation de la population et le besoin de construire un nouveau groupe scolaire n'est qu'hypothétique, que les réalisations envisagées demeurent très vagues, que

scolaire Jacques Prévert en limite du terrain d'assiette du projet.

24 juin 2025 est critiquée en tant qu’elle ne propose pas son admission à l’issue des épreuves du BTS professions immobilières et en tant qu’elle ne lui permet pas d’accéder aux épreuves du second groupe

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 9.

Enfin si Mme B soutient que ses deux enfants sont scolarisés en France, et que l'arrêté en litige a pour effet d'interrompre cette scolarisation, il ne ressort pas des pièces du dossier que son fils qui

La commune de Villefranche-de-Rouergue a entrepris, dans le cadre d'un marché public de travaux, de réaménager et d'étendre le groupe scolaire Jean-Pendaries, situé au 10, allée Aristide-Briand.

D E C I D E: Article 1er : La décision du Groupe ESSEC du 3 juin 2021 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au groupe ESSEC de réexaminer la situation de M.

Il précise que deux d'entre eux sont scolarisés à Rochefort et que son épouse est hospitalisée au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis et ne peut faire l'objet d'un éloignement du territoire français

Il précise que deux d'entre eux sont scolarisés à Rochefort et que son épouse est hospitalisée au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis et ne peut faire l'objet d'un éloignement du territoire français

d’épreuves mais pouvant seulement annuler l’épreuve concernée, en prenant en compte sa situation personnelle et son niveau académique.

A, demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Chanat-la-Mouteyre du 6 mars 2023 portant déclassement du domaine public d'un bâtiment communal du groupe scolaire

scolaire, de plusieurs terrains qu'il désigne comme étant " les terrains de Mme B ", cette personne étant sa mère.

; 3°) de mettre à la charge du Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.