CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514869_20251112
12 novembre 2025
Sur les conclusions sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative,
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502859_20251208
8 décembre 2025
A supposer qu’il ait entendu présenter ses conclusions sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dès lors que le requérant a fait mention de sa requête visée ci-dessus enregistrée
DTA_2308760_20240109
9 janvier 2024
B, représenté par Me Tordo, maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2405347_20240617
17 juin 2024
B, représenté par Me Diani, prend acte de cette décision mais maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500805_20250418
18 avril 2025
A B conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction de la requête et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8e Section - MESD
DTA_2219178_20221010
10 octobre 2022
D A dès lors que l'arrêté contesté a été retiré ; 2°) de rejeter les conclusions fondées sur l'article L.761-1 du code de justice administrative conclut au rejet de la requête ; Vu, enregistré le 23
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206085_20230120
20 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601419_20260220
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 5 février 2026, le préfet de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et injonction, et au rejet des conclusions fondées sur les
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2205148_20230113
13 janvier 2023
P3 Rouen SAS a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple.
3ème chambre
DTA_2100957_20220713
13 juillet 2022
Sète agglopôle méditerranée, qui déclare renoncer également à ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 741-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223992_20221206
6 décembre 2022
, les conclusions aux fins d'injonction, en tant qu'elles s'y rattachent, et les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301979_20230331
31 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice
ORTA_2303280_20230526
26 mai 2023
ORTA_2305710_20230908
8 septembre 2023
ORTA_2500821_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation, et au rejet des conclusions présentées sur le fondement
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204093_20221011
11 octobre 2022
A conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et maintient ses conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503120_20250324
24 mars 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d'injonction sous astreinte : 1.
DTA_2500944_20250203
3 février 2025
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, Mme B indique que l'ordonnance du 12 décembre 2024 a été exécutée et qu'elle se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-
ORTA_2206779_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2022, Mme A déclare se désister de l'instance et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
ORTA_2537971_20260312
C... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation et aux fins de condamnation de l’université Panthéon-Assas, mais maintenir ses conclusions présentées sur le fondement
Page 40 sur 27165