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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100436_20231005
5 octobre 2023
pour exploiter la parcelle YH 40.
Juge unique
DTA_2200633_20230705
5 juillet 2023
B, à qui il est reproché, aux termes d'un procès-verbal dressé le 14 octobre 2021, d'entreposer, sur la parcelle cadastrée BC 50 localisée sur la bande des 50 pas géométriques, deux fourgonnettes de couleur
1ère Chambre
DTA_2001686_20220715
15 juillet 2022
au lieudit " Parc Vilin Avel " à Penvénan.
1ère chambre
DTA_2101299_20240329
29 mars 2024
Si les parcelles en litige ont été décrites comme des parcelles de terrain et non des terrains à bâtir en raison de la construction d'un bâtiment par M.
2ème Chambre
DTA_2001163_20221230
30 décembre 2022
du PADD, l'objectif de favoriser les énergies renouvelables étant atteint par le classement adéquat d'autres parcelles, et le maintien des parcelles litigieuses, en nature de prairie, en zone agricole
5ème Chambre
DTA_2100234_20240220
20 février 2024
des parcelles qui la bordent. 6.
2 ème Chambre
DTA_2200667_20231005
Dans ces circonstances, le classement en zone Ap des parcelles dont M.
DTA_2104822_20231204
4 décembre 2023
" parcelles ou îlot de parcelles de proximité de bâtiment d'élevage ou de liaison ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306092_20231011
11 octobre 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à tout occupant sans droit ni titre d'évacuer sans délai la parcelle cadastrée section AL n°85 à Bonneville.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302421_20230818
18 août 2023
La commune d'Epinal est propriétaire de la parcelle cadastrée section BX 122 située avenue des terres Saint-Jean sur laquelle se sont installés sans autorisation des véhicules et caravanes de gens du voyage
3ème Chambre
DTA_2004878_20231124
24 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
DTA_2203333_20260213
13 février 2026
AH 21 attenante à la parcelle AH 301, objet du déclassement.
7ème chambre
DTA_2107771_20250731
31 juillet 2025
sur la même parcelle.
2ème chambre
DTA_2300494_20231207
7 décembre 2023
Les requérants demandent l'annulation du plan local d'urbanisme adopté le 1er décembre 2022 en tant qu'il classe les parcelles , BP n°29, BP n°203 et une partie la parcelle en zone naturelle et de la
DTA_2301899_20250515
15 mai 2025
Cette parcelle est une parcelle non bâtie d'une superficie de 9 000 m² située à l'extrémité est de l'espace urbanisé de la commune de Montmain, en sortie du village et en dehors du bourg de la commune.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401717_20240515
15 mai 2024
Une telle mesure apparaît utile pour les parcelles cadastrées suivantes : - la parcelle cadastrée CA n°83, située 20 et 22 avenue du Maréchal Juin à Miramas appartenant, à Mme P E ; - la parcelle
4ème Chambre
DTA_2204112_20250326
26 mars 2025
des parcelles en cause serait faible voire nul.
DTA_2001295_20230713
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, notamment des procès-verbaux d'un géomètre expert du 23 octobre 2017 et du 9 janvier 2018, que ces aménagements empiètent partiellement sur les parcelles cadastrées section
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
" Nr " la parcelle ZH 29 et en zone humide une partie de la parcelle ZI 29.
DTA_2311249_20240220
Une telle mesure apparait utile pour les immeubles et ouvrages situés sur les parcelles cadastrées suivantes : - l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB n° 272, sis 89 boulevard Guynemer, appartenant
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