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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2106499_20231228
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
3ème Chambre
DTA_2301519_20250703
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2201490_20231123
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
JU2
DTA_2100026_20230427
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
4ème Chambre
DTA_2004173_20221110
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2004490_20221110
8ème chambre
DTA_2203422_20231120
20 novembre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
DTA_2206152_20250327
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2000801_20230406
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2500442_20250217
17 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
8e Section - MESD
DTA_2526522_20251022
22 octobre 2025
5ème Chambre
DTA_2301305_20250710
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DTA_2107945_20231229
29 décembre 2023
Chambre 1
DTA_2001618_20221213
13 décembre 2022
POLE URGENCES
DTA_2503969_20250904
4 septembre 2025
fiabilité des informations issues de la comparaison n'est pas sérieusement critiquée. 6.
DTA_2302289_20231208
8 décembre 2023
3e Section - 3e Chambre
DTA_2213358_20230411
11 avril 2023
DTA_2105350_20230921
21 septembre 2023
Il soutient que : - l'administration ne s'est livrée à aucune comparaison s'agissant de médecins exerçant dans des conditions similaires ; le service ne saurait se borner à faire valoir l'existence d'un
Juge unique chambre 1
DTA_2004774_20231205
5 décembre 2023
le local-type retenu, en application des dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III du code général des impôts ; - la valeur locative de l'ensemble des locaux litigieux a été évaluée par comparaison
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2104431_20240207
7 février 2024
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