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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 5ème chambre

DTA_2101168_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

attaquées sont par suite entachées d'incompétence et d'une méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; - la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du

Source officielle
TA

(R.222-13)JU3

DTA_2304141_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de la sécurité sociale de Mayotte (CSSM) a implicitement rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206315_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne a confirmé un indu d'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401127_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

a notifié le montant d'attribution de sa retraite personnelle à compter du 1er novembre 2023, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux par le président de la commission de recours amiable de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601563_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... produit devant le tribunal copie du recours gracieux qu’il a adressé au président de la commission de recours amiable de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d’Aquitaine

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2107507_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B C doit être regardé comme contestant la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin en date du 16 septembre 2021 lui refusant une remise gracieuse

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2106190_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par deux décisions du 1er juillet 2021, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé les deux indus de prime d'activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517470_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... doit être regardé comme contestant la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise a rejeté sa demande de remise grâcieuse d’un indu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512298_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C... épouse A... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mai 2025 de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val d’Oise.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207047_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août et 5 septembre 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le directeur de la caisse

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309666_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne du 15 juin 2023 rejetant son recours contre

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2208062_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B a, dans un premier temps, adressé par courrier du 2 septembre 2021, un recours administratif préalable puis, dans un second temps, saisi le 8 octobre 2021 la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2308424_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

25 juin 2020 contestant deux indus d'aide personnalisée au logement d'un montant respectif de 66,00 euros et de 120,00 euros, faute pour la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2109373_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a rejeté sa contestation du bien-fondé

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103977_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Il résulte de l'instruction que si la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère du 2 janvier 2019 comporte la mention du nom du directeur de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300510_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A conteste la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2205259_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne en date du 12 juillet 2022, notifiée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404167_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2404154_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle soutient que : - elle a toujours effectué des déclarations exactes ; - les retenues sur prestations effectuées par la caisse d’allocations familiales du Var lui ont causé un préjudice.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310358_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 22 mars 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle

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