Article 4 : Les conclusions de la société Bouygues Télécom présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par arrêté du 2 novembre 2021, le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SA SFR le 13 septembre précédent en vue d'installer trois antennes relais de téléphonie

Il y a lieu de reprendre les éléments exposés au point 6 du présent jugement sur la justification de la nécessité d'implantation d'une antenne relais dans le secteur.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la société SFR, n'implique aucune mesure d'exécution. Par suite, ses conclusions à fin d'injonction doivent être rejetées.

La société Free mobile, représentée par Me Martin, a présenté un mémoire en intervention volontaire au soutien des conclusions présentées par la société SFR, enregistré le 23 février 2024.

La présidente du tribunal a désigné Mme Madelaigue, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. M.

Le 14 octobre 2019, la société Free Mobile a déposé une déclaration de travaux portant sur l'implantation d'un relais de radio téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Chevrières au lieudit

Considérant ce qui suit : La société Free Mobile a déposé, le 2 septembre 2021, un dossier de déclaration préalable n° DP 62019 21 00038 en vue de l’installation d’une station relais de téléphonie mobile

Article 2 : Il est enjoint au maire de Frouzins de délivrer à titre provisoire à la société Totem France une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente

Par la présente requête, M.

de la présente ordonnance.

La société Cellnex France a déposé le 8 avril 2025 une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'une antenne - relais de téléphonie mobile sur un terrain situé lieudit La Côte sur la

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Free Mobile et à la commune des Sables d’Olonne.

2018 au sein des résidences Vieux Bourg et Maison Relais.

par la société Phoenix France infrastructures en vue de l'édification d'une station d'antenne-relais radiotéléphonique.

D'autre part, l'antenne relais projetée se présente sous la forme d'un cyprès factice d'une hauteur de 8 mètres implanté dans une zone technique de moins de 20 m2 bordée de palissades en bois de 2 mètres

Elle fait valoir que : - la requête en annulation déposée par les sociétés requérantes ainsi que la présente requête sont tardives ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à créer un doute sérieux

Par la présente requête, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures demandent l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2022 et de la décision implicite de rejet de leur recours gracieux

Par la présente requête, la société Telco OI demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté. Sur la demande de suspension : 2.

de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle ou d'aide à l'intervention de l'avocat sur