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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302112_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les membres de la section sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de quinze jours calendaires. La section peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents. (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2307583_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section B n° 754 : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100588_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section C, n° 1130, servant d'assiette au projet en litige, appartient à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001427_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
a intérêt à agir contre les arrêtés contestés ; - les arrêtés sont insuffisamment motivés en ce qu'ils présentent une motivation identique sans tenir compte des caractéristiques propres à chaque section
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202665_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Châlons-en-Champagne : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la section
Source officielle2ème chambre
DTA_2103147_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par suite, c'est par une simple erreur matérielle que l'arrêté du 28 avril 2021 a mentionné la parcelle cadastrée section K, n°1860, au lieu de la parcelle cadastrée section K, n° 1862.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311338_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, la suspension de l'exécution de l'acte du 19 octobre 2023 par lequel la directrice des Instituts de formations paramédicales du centre hospitalier Edmond Garcin a notifié la décision de la section
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300931_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
la section en justice ; - les irrégularités invoquées par la section syndicale SAFPT - GAM ne sont pas fondées, et n'auraient en tout état de cause pas modifié les résultats du scrutin.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
enregistrée le 2 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle la section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205374_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
zone A du règlement du plan local d’urbanisme ; - elles sont entachées d’une erreur d’appréciation et d’une erreur de droit dans l’application des dispositions du point 1 paragraphe 3 de la sous-section
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20230223
23 février 2023
23 février 2023
tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme, approuvé le 10 mars 2014, en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section
Source officielle2ème chambre
DTA_2008067_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
, et l'article 9 que l'assemblée générale de chaque section désigne un trésorier général, approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget prévisionnel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102238_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B a été convoqué à la séance de la commission de discipline de la section disciplinaire devant se tenir le 14 janvier 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C... est propriétaire sur le territoire de la commune de Lucciana d’une parcelle cadastrée section AA n° 55.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301772_20240216
16 février 2024
16 février 2024
: () - une section compétente pour le traitement des situations disciplinaires () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200779_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme A B, représentée par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la section
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005259_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elles soutiennent que : - le signataire de l'arrêté attaqué est incompétent ; - les termes de l'arrêté en litige ne permettent pas d'identifier la fraction expropriée de la parcelle section 6 n° 38
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100355_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A a demandé au maire de Bénéjacq l'abrogation du plan local d'urbanisme (PLU) de cette commune en tant qu'il classe en zone agricole sa parcelle cadastrée section OB n° 1556.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506260_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403394_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-6 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
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