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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500629_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501053_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la SAS Guen’s Partners, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403563_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Le juge des référés, Mathieu C La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302303_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302399_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302996_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303055_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301652_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208400_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303550_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300572_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société Viamedis, représentée par Me Matthieu Hue, demande au tribunal : 1°) le rejet des titres de recettes d'ores et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206877_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205449_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400266_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400788_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402478_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402595_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403058_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403242_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310515_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 20 décembre 2023, la SAS Pic'Home, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le maire

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