3 du même code : " Au sens du présent chapitre : / 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer

Mme G B, nu-propriétaire, demeurant 4 impasse des Charpennes à Chassieu (69680), Mme E B N, nu-propriétaire, demeurant 35 rue Auguste Delage à Chassieu (69680), Mme K B, propriétaire, demeurant chez ATIMA

pièces du dossier que, le 21 octobre 2022, l'adjointe au maire en charge des affaires scolaires a accompagné Mme A dans une tournée de ramassage scolaire sur la demande de cette dernière qui souhaitait attirer

entité distincte du CNG, de sa présence à cette séance et se bornait à indiquer une adresse différente de celle initialement indiquée à l’administration sur le formulaire adressé en pièce jointe sans attirer

S'il n'y a pas lieu, en l'espèce, d'infliger, cette fois-ci une amende sur le fondement de l'article R. 741-12, il y a lieu, en revanche, d'attirer l'attention de M.

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

se trouve, depuis l'expiration de son titre le 13 janvier 2025, en situation irrégulière sur le territoire français, et elle fait valoir que son employeur et son établissement scolaire, qui ont déjà attiré

Toutefois, il ressort des pièces produites à l’appui de la requête, que le 22 octobre 2025, le médiateur académique de Paris a attiré l’attention des parents de F...

B A, représenté par Me Atila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu les

A a défavorablement attiré l'attention des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants commis en mai 2016 et ayant donné lieu à un rappel à la loi, de dégradation et détérioration

B A, représenté par Me Tidjani (cabinet Atid Avocats) demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

C, qui souhaite attirer l'attention du tribunal sur les pratiques de la préfecture ; - le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté.

que l'équipement qu'il dessert est utilisé quotidiennement pour des entraînements sportifs et que doit s'y installer du 15 au 21 mars 2024 le Théâtre Guignol pour une série de représentations qui va attirer

Il appartient à l'intéressée, le cas échéant, de prendre l'attache du préfet de police afin attirer son attention sur l'urgence qu'il y a à statuer sur sa demande. 4.

chien de grande taille qui aboie fortement et que son occupant fait du feu à même le sol, au milieu des arbres et feuilles, en présence de bidons, de seaux métalliques et de divers déchets de nature à attirer

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

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jeu de pelote basque et, ouverte seulement sur réservation, elle ne fait pas l'objet d'une fréquentation importante ; - elle a le projet de créer un établissement " très qualitatif ", susceptible d'attirer

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

femmes musulmanes " se réfère, pour décrire sa situation financière précaire, à une attestation de son expert-comptable, annexée à sa requête, il ressort des termes de cette attestation que son auteur attire