Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 26 mars 2025, la société Brangeon Recyclage Atlantique, représentée par Me Boisset, demande au juge des référés

domaine public fluvial, sans droit ni titre, un ponton en béton de 4.30 mètres sur 3 mètres, situé au point kilométrique 113,744 de la rive droite de la Seine sur le territoire de la commune de Boissettes

Maljevic, premier conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet, représentant la commune de Longpont-sur-Orge.

relevant pas de son entreprise, le préfet du département dans le ressort duquel se trouve l'établissement mis en cause, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget

B établit, par les pièces qu'il produit, travailler pour la société SUSAM établie au Bourget (Seine-Saint-Denis) depuis janvier 2021 pour un salaire mensuel de 1 628,80 euros bruts, supérieur au salaire

Brest de septembre 1986 à juillet 1991, qu'il a activement contribué, pendant plus de huit ans, au rayonnement national dans le cadre d'opérations extérieures à Djibouti, de la lutte anti-terroriste au Bourget

Par suite, dès lors que la commune de Le Bourget, où réside M. A, est située dans l'arrondissement du Raincy et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

La SARL Fiorim, dont le siège social est situé au Bourget-du-Lac et qui détenait la SCI La Savagière à hauteur de 99 %, a pour activité la construction immobilière.

A D, représenté par Me Borgel, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 70 174 euros, en réparation

utiles à l'accomplissement de sa mission, convoquer les parties et entendre tout sachant ; 2°) se rendre sur les lieux sur le site de la sous-station de Drancy, rue du Commandant C, sur la commune du Bourget

B est propriétaire d'un logement, situé 87 rue Marcel Sembat (93350) dans la commune du Bourget, qu'il a donné à bail à M. E C.

Roche et la rue Noire, à l’est, la rue de Budapest, la rue Léopold Cassegrain, la place Saint-Similien et la rue de Bel Air, au sud, la rue Voltaire et la rue du calvaire, et, à l’ouest, la rue du Bourget

de sa jambe droite lorsqu'il avait six ans, a subi un accident vasculaire cérébral cérébelleux qui a justifié son hospitalisation continue, à Bichat puis, à compter du 4 mars 2024, à la clinique du Bourget

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Boizet, avocat commis d'office, représentant M.

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BONCET La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun