B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2205095 du 13 décembre 2023.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B A représentée par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril et 10 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023

Clément, greffier d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Bescou, représentant Mme A épouse C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

a entendu les observations de Me Clément représentant M.

B C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, H.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, R.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, R.

Clément Boutet-Hervez ; - et les observations de Me Dumontet, représentant M. E. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Clément, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28

Par suite, en raison de son utilisation comme voie de passage, le chemin rural C ne pouvait être regardé comme ayant cessé d'être affecté à l'usage du public et il ne pouvait, par suite, faire l'objet

A C, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 116,61 euros au titre des arriérés de salaires qui lui sont dus au titre des mois de janvier

Par suite, seule la décision ministérielle est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

C et de Mme D pour le préfet de la Seine-Maritime ; - les observations de Me Clément pour HAROPA Port. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, M-L.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, A.