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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407339_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2024 et 10 juin 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le maire de Bonchamps-les-Laval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405921_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B A et Mme C A demandent au juge des référés d'annuler " en urgence " l'arrêté du maire de la commune de Bonchamp-lès-Laval en date du 17 avril 2024 portant règlementation temporaire de la circulation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500921_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

inspection, les deux chiens en surnombre appartenaient aux employés ; le rapport ne fait état d’aucun problème de propreté et c’est à tort qu’il retient une supposée difficulté à évacuer les eaux de lavages

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500077_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

inspection, les deux chiens en surnombre appartenaient aux employés ; le rapport ne fait état d’aucun problème de propreté et c’est à tort qu’il retient une supposée difficulté à évacuer les eaux de lavages

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003282_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

justifications associées ; - de 300 euros par jour à compter du 31 août 2020 jusqu'à satisfaction de l'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 11 décembre 2019 en mettant en conformité les aires de lavages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501526_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

des véhicules, en ne tenant pas compte du fait qu’il s’agit d’un lavage sans eau ; L’offre du troisième candidat a été irrégulièrement analysée et notée alors qu’elle était irrégulière en raison du montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400918_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

opération de la cheville gauche le 19 août 2021, laissant toutefois en place le matériel d'ostéosynthèse ; - le 27 août 2021, elle est opérée pour la troisième fois afin de procéder à un nouveau lavage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201729_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que : - l'amortissement " matériel de lavage " doit être considéré comme une dotation aux amortissements des immobilisations acquises à l'état neuf et intégré aux dépenses comptabilisées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101821_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que : - l'amortissement " matériel de lavage " doit être considéré comme une dotation aux amortissements des immobilisations acquises à l'état neuf et intégré aux dépenses comptabilisées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500852_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Gallo, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200631_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Montauban, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'une station de lavage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400067_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par ailleurs, ladite notice indique également que l'extension comprendra une aire de station de lavage des engins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406859_20240803

Administratif

3 août 2024

3 août 2024

un mémoire technique à l'appui de sa proposition sur ce lot et que, si elle a produit le même mémoire technique que pour le lot n° 1, cette circonstance s'explique par le fait que les prestations de lavage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301726_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302389_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204621_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A doit être regardé comme contestant la décision d'admission en soins psychiatrique dont il a fait l'objet le 24 décembre 2021, au sein de l'unité d'hospitalisation Maison blanche Lassalle, à Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300170_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509695_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.   Considérant ce qui suit :    1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507995_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601048_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GALLOT-LAVALLEE, Christophe, Yves

SIREN 421991712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/08/2026

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Radiations

GALLOT-LAVALLÉE, Max, Bernard, Marie

SIREN 901424390Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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Radiations

Gallot-Lavallee, Gaspard Nicolas Léo

SIREN 889326419Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/09/2023

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Créations

GALLOT-LAVALLEE, Christophe, Yves

SIREN 421991712Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

08/08/2023

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Radiations

GALLOT-LAVALLEE PARTICIPATION

SIREN 383069192Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

29/05/2022

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