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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508650_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503801_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600513_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de l’Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209408_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300924_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301235_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206004_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206397_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207034_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet Pour expédition conforme, Une greffière, 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207316_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207694_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205332_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304522_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304787_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304915_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307377_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402968_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402996_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308836_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310340_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles et au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui les concerne ou à tous

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Journal officiel
Radiations

SCI LA HERVIERE

SIREN 453877078Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

08/09/2026

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Radiations

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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Radiations

HERVIER, Nathalie, Eliane, Lucienne, BRISON

SIREN 394694103Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/06/2026

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Créations

Hervier, Jésahel

SIREN 935047514Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

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