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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2203880_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par suite, l'arrêté attaqué n'est pas entaché d'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article UA11 du règlement du PLU de Saint-Martin-de-Brethencourt. 12.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104811_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400388_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Mbouhou, représentant le STIS de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400463_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur la qualité pour agir au nom du centre hospitalier universitaire de la Martinique de son directeur : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400705_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A, de Me Mbouhou, avocat de la commune du François, et de Me de Thoré, substituant Me Especel, avocat de la Société immobilière de la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200563_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Suite à l'intervention des services de la police nationale le samedi 10 septembre 2022 à 1h40 du matin pour mettre fin à un différend opposant plusieurs clients de l'établissement, le préfet de la Martinique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000193_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104717_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Sur l'intervention de la société Ailes Marines : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102864_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Martin d'Uriage présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108250_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Martin-d'Uriage présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200564_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de la Martinique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200055_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200083_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, les communes de Sorcy-Saint-Martin et d'Euville déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2600143_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Martinique ne pouvait légalement refuser de délivrer récépissé de la déclaration de candidature de la liste menée par M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500818_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109516_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un arrêté du 9 juin 2021, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300665_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400540_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

et à Paris ; - le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Martinique a commis une erreur manifeste d'appréciation sur le quantum et l'exigibilité des cotisations de 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300085_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au syndicat Fédération autonomie de Martinique (FA Martinique) et au syndicat Union des personnels des collectivités territoriales de la Martinique - Union nationale des syndicats autonomes (UPCTM-UNSA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400693_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A, et de Me Yang-Ting Ho, avocate de l'agence régionale de santé de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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