Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, lequel n'a pas été communiqué, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau et Me Bellotti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

A B, représenté par SCP Saidji Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune du Plessis-Trévise a accordé à la SCCV Le Plessis-Trévise, un permis

B A, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Bibliothèque nationale de France a refusé de lui communiquer la feuille

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre et 10 novembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, représenté par Me Moreau, conclut d'une part, à ce qu'il soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut à ce que soit mise à la charge solidaire des sociétés requérantes

par Me Victoria Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Moldavie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la société Sorewards, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation d'un

B A, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la Commission de recours d'invalidité a rejeté son recours contre la décision du ministre des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme A B représentée par Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2022 de la direction générale

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la préfète de la Haute-Savoie et l’agence régionale de la santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentées par Me Jacq-Moreau, concluent au rejet de la

Par mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières, représenté Me Moreau, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de la requérante

Par mémoires, enregistrés le 17 mai 2022 et le 11 janvier 2023, le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer et et à ce qu'une somme de 2 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 2 février et 5 juin 2023, l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han Kwan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des

A C, ressortissant moldave né le 9 août 1989, est entré sur le territoire français en 2019 selon ses déclarations.

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2022, le CCAS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de Mme A, dès lors que