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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502609_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, la société civile Tuiqen Developpement, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501065_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Morel-Vulliez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Savoie du 19 septembre 2024 refusant de faire droit à sa demande de reconstitution partielle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326504_20240212
12 février 2024
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne
ORTA_2102137_20230724
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Germain-Morel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 janvier 2021 par laquelle le maire de Saint-Tropez ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202166_20230424
24 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, Mme C D, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402224_20241114
14 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la présente requête n'est dirigée que contre la décision de rejet de la réclamation n°RE-2023-1024, qui s'est bornée à statuer sur les droits d'enregistrement en litige,
ORTA_2402907_20240426
26 avril 2024
administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
5ème Chambre (JU)
DTA_2100082_20220722
22 juillet 2022
persécutions liées à son activité, des trafiquants de drogue exigeant indûment de sa part le paiement de loyers, alors que les coupures de presse versés aux débats font état de ce que la région de Morelos
11ème chambre
DTA_2309105_20250930
30 septembre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303375_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Moretto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303943_20240812
12 août 2024
Par mémoire, enregistré le 22 mai 2024, La Poste, représentée par Me Moretto, indique avoir exécuté le jugement.
ORTA_2300130_20250117
17 janvier 2025
A B, représentée par Me Moreno Frazak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Bafa une somme de 2 400 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206559_20220919
19 septembre 2022
C A, représenté par Me Morelon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de Neuilly-Plaisance a délivré à ses voisins, M. et Mme B, un permis de construire
1re Section - 3e Chambre
DTA_2504716_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2505659_20250623
23 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Macarez (AARPI Macarez et Morel), avocate de M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2209521_20220715
15 juillet 2022
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2e Section - 2e Chambre
DTA_2213660_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de police
7ème Chambre
DTA_2206492_20230117
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
5ème chambre
DTA_2404429_20250617
17 juin 2025
relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine, la réglementation énergétique et environnementale de la construction neuve (RE
ORTA_2400780_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, la commune d’Etampes, représentée par Mes Margaroli et Germain-Morel, conclut au rejet de la requête et ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise
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