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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302567_20230505
5 mai 2023
Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2007759_20230126
26 janvier 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, Signé F.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203315_20220708
8 juillet 2022
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2109922_20230629
29 juin 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, signé Ch.
4ème chambre
DTA_2106526_20230331
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104708_20230615
15 juin 2023
Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, signé Ch.
ORTA_2301362_20230220
20 février 2023
ORTA_2207944_20221027
27 octobre 2022
ORTA_2205150_20221130
30 novembre 2022
Blanc, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201942_20230626
26 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 28 septembre 2022, les sociétés Icade promotion et Eiffage immobilier Sud-Est, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412701_20251119
19 novembre 2025
de la justice, la SAS Château de Bon Attrait, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal de réformer l’article 2 de l’arrêté n° 2023-18-2900 portant notification « à blanc
ORTA_2412702_20251119
qualité de gestionnaire de la Clinique Les 6 Lacs, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal de réformer l’article 2 de l’arrêté n° 2023-18-2839 portant notification « à blanc
ORTA_2412801_20251119
qualité de gestionnaire, la clinique La Majolane, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal de réformer l’article 2 de l’arrêté n° 2023-18-2860 portant notification « à blanc
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112753_20250509
9 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la Sarl La Croix Blanche a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2417375_20250930
30 septembre 2025
Dès lors, les conclusions de l’ASL du lotissement Croix blanche - Magouet - Boutons d’Or à fin d’annulation sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.
1ère Chambre
DTA_2002809_20230113
13 janvier 2023
Cet abri sera réalisé en parpaings couverts d'un enduit blanc de la même couleur que celle de la maison, la couverture en zinc, la porte de service en aluminium gris et la porte de garage en acier blanc
4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
l'absence totale d'entretien du bardage par le maître d'ouvrage, d'autre part, par la qualité du produit posé qui ne supporte pas l'humidité ainsi que la faible épaisseur de la peinture sur les clins blancs
DTA_2309837_20240301
1 mars 2024
matérialité des faits, fait valoir qu'elle s'est effectivement présentée à l'épreuve avec une pochette bleue qui contenait notamment des textes vierges, des fiches de révision ainsi que des feuilles blanches
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
Crayon graphite HB, gomme plastique blanche pour tout support, stylo bille, surligneur, marqueurs effaçables à sec, marqueur pour tableau blanc encre effaçable. 7. Fixation.
6ème Chambre
DTA_2103955_20231201
1 décembre 2023
Le projet prévoit de remplacer le portail par une porte d'entrée et une fenêtre oscillo-battante à deux vantaux en PVC blanc, avec des volets roulants.
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