Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2021, le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson, représenté par Me Mauvenu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

travailler ou une attestation de prolongation d'instruction, dès l'enregistrement du dossier complet de cette demande de titre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Uzerche ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner à l’administration pénitentiaire de prendre toutes mesures utiles garantissant sa sécurité dans l’attente de son transfert ; 3°) de mettre à la charge

des référés, 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge

régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie (DIRECCTE Occitanie), a accordé à la SAS Transdev Occitanie Littoral l'autorisation de la licencier ; 2°) de mettre à la charge

conséquence de cette annulation, et à défaut d'opposition valablement notifiée dans un délai de deux mois, le permis de construire sollicité fera l'objet d'un accord implicite ; 3°) de mettre à la charge

) d'enjoindre à la Fédération française de rugby de communiquer ces documents sous une astreinte dont il plaira à la juridiction de fixer le montant ainsi que la date d'effet ; 3°) de mettre à la charge

) d'enjoindre à la Fédération française de rugby de communiquer ces documents sous une astreinte dont il plaira à la juridiction de fixer le montant ainsi que la date d'effet ; 3°) de mettre à la charge

représentants du personnel au comité social territorial de la commune du Diamant ; 2°) d'enjoindre au maire du Diamant d'organiser de nouvelles élections ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge

la mise en accusation pour les faits sur lesquels elle est fondée n'est pas définitive, qu'il est présumé innocent et qu'il n'est pas mis en accusation pour des faits de trafic de stupéfiants, son affiliation

dirigeante de l'association, qui a encore en sa possession les codes permettant d'être le seul interlocuteur reconnu par la fédération française de rugby, ne s'acquitte pas de sommes relatives à l'affiliation

législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à une personne étrangère désirant se rendre en France, et eu égard à la nature d'une telle décision, les autorités françaises en charge

que la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en considération de l'ancienneté de son séjour en France, de son affiliation

fédération ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la fédération d'accepter la proposition de conciliation du comité national olympique et sportif français du 15 octobre 2018 ; 3°) de mettre à la charge

ministre de l’intérieur de faire délivrer le visa demandé dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

validité de six mois, dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance et de réexaminer sa situation en statuant à nouveau, dans un délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge

le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech De Laclause Escale Knoepffler Pirot Huot Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Dès lors, en considérant que Pôle emploi est en charge de la gestion et du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi de M.

supérieure à trois mois l'autorisant à travailler, dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir, sous astreinte de 200 euros par jours de retard ; 4°) de mettre à la charge

supérieure à trois mois l'autorisant à travailler, dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir, sous astreinte de 200 euros par jours de retard ; 4°) de mettre à la charge