B a été invité par courrier du 14 novembre 2024 à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. En réponse à cette demande M.

A la suite du silence gardé par le ministre de l'économie pendant deux ans sur la demande de la société requérante, une décision implicite de rejet de cette demande est née, confirmée par le rejet du recours

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte toutes les circonstances de l'affaire, y compris celles qui ont été examinées pour statuer sur la recevabilité de la demande

A G, représenté par Me Habiles, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, confirmée par une décision du

Par une décision du 23 mai 2024, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d’asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile le 18 octobre 2024.

Par sa décision du 1er juin 2023, le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande et a confirmé l'indu en litige.

D A, ressortissant chilien, né le 21 avril 1990, a sollicité l'asile le 20 septembre 2023 et par une décision du 24 janvier 2024, l'OFPRA a rejeté cette demande, confirmé par la CNDA le 17 juillet 2023

Le 29 octobre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 13 juillet 2022.

Le 20 octobre 2023, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 28 février 2024.

Par une décision du 28 avril 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 31 janvier

Par une décision du 2 juin 2020, dont l'intéressé demande l'annulation, le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande et a confirmé sa décision du 18 décembre 2017.

B A demande au tribunal de " confirm[er] l'abandon des créances émanant de la SARL France Auto Services à [son] encontre ", d'ordonner " que le mandat de recouvrement des créances à [son] encontre () soit

d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision de la préfète de la Haute-Marne du 1er octobre 2019 ajournant à deux ans sa demande

Par une lettre du 2 juin 2025, le tribunal a demandé au requérant de confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, dans

et urgent de sa demande de logement, décision confirmée le 4 octobre 2023 par le préfet de la Haute-Savoie.

Par une lettre du 20 octobre 2025, le tribunal a demandé au requérant de confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative,

une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés respectivement les 28 mai, 6 juin, 4 juin et 9 juillet 2025, Mme A B fait un recours " contre le refus de prise en compte de [son] renouvellement de demande

Par un courrier du 10 février 2026, le tribunal a demandé au requérant de confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par une lettre du 30 octobre 2025, le tribunal a demandé au requérant de confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative,