DAL, en précisant que ces résiliations deviendraient caduques en l'absence d'attribution et d'exploitation de la nouvelle convention à cette date. 2.Par la présente requête, la société DAL conteste

La société coopérative agricole et viticole Bourgogne du sud exploite des silos à grain situés en gare de Verdun-sur-le-Doubs.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la société Caroline, représentée par Me Demaret, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet au fond

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, la société exploitation agricole du Galion doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 novembre

Le respect de ces conditions exige, en principe, que le contribuable exploite lui-même l'établissement avant l'interruption de l'exploitation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la société La Roquettoise, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Elle soutient que : - la société Xanut n'exploite plus l'établissement ; M.

Le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise fait valoir que le moyen invoqué par la SAS Monoprix Exploitation n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise fait valoir que le moyen invoqué par la SAS Monoprix Exploitation n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

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Q et autres sur ce fondement.

ANER ne sont pas fondés dès lors que sur le critère de la valeur technique, seules l'offre de la société ANER et celle de l'attributaire ont été classées premières ex-aequo avec la même note de 8,75/10

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque demande au juge des référés : 1°) de condamner le

Ingénierie Structure Bâtiment et de la société SAS Société d'exploitation Jean-Pierre Rijol.

Il résulte de l'instruction que l'établissement Paris Habitat est propriétaire d'un parking faisant l'objet d'une exploitation commerciale par la société SAEMES.

La société l'Etienne Dolet a cédé, le 31 août 2018, son fonds de commerce de bar et de restaurant qu'elle exploitait au 1, rue Etienne Dolet, Paris 20ème, à la société Le 49 de Ménil.

Par un arrêté du 21 décembre 2006 modifié le 27 mai 2021, le préfet de la région Bretagne a autorisé la société TIMAC à exploiter une installation de traitement de produits minéraux.

En troisième lieu, si les associations requérantes font valoir que les comptes de la société Eurovia 16 Project sont déficitaires, il résulte toutefois de l'instruction que cette société est une société

Il résulte de l'instruction que la société exploitante a été créée en 2021 pour l'exploitation de l'unité de méthanisation projetée à Saint-Martin-de-Fraigneau, avec un capital de 20 euros divisé en 20

Par la présente requête, la société Soc Cosnard demande à l’Etat de l’indemniser de son préjudice d’exploitation à hauteur de 91 457 euros.