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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100564_20220920
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
10eme Chambre
DTA_2203302_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Juste, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutte, représentant M.
DTA_2000923_20240405
5 avril 2024
B C, désigné représentant unique par les co-requérants, Mme E J épouse C, M. A C, Mme H C épouse D, M. F C, Mme G C et M.
DTA_2101781_20231220
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2300089_20250207
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Parisien, -les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SCI Baptiste, dont M.
5ème Chambre
DTA_2204802_20230418
18 avril 2023
- Sans objet pour les voies en sens unique.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2304108_20230420
20 avril 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Pény, Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat Debrion
DTA_2301420_20230622
22 juin 2023
Bordes, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2304805_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Matthieu Latieule, - les conclusions de M.
DTA_2209223_20241126
26 novembre 2024
Le rapport de M. Brémond, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2109197_20240430
30 avril 2024
Le rapport de M. Brémond, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200545_20221021
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maleyre, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2100343_20230614
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vanhullebus, - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100210_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2021152_20230223
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Feghouli, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - M.
Chambre 2
DTA_2002241_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_1909828_20221109
9 novembre 2022
Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_1904920_20230112
12 janvier 2023
B Poulmarc'h, représentant unique dans la requête 1904920, à l'association Vigilance gravières, représentante unique dans la requête 1905524, à la société LafargeHolcim Granulats et au ministre de la transition
2ème chambre
DTA_2202595_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2106946_20250314
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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