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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401444_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313580_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats du barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203100_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Arafat Chkioua, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal l'annulation de la décision en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508990_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de séjour, ni commencer son contrat de collaboration libérale au sein de la SELARL Caplaw, société d’avocats, ni même effectuer les nombreuses démarches liées à l’inscription des nouveaux avocats au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302827_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Laure Pons, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302379_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., le ministre de l'intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’intéressé, arrivé en France pour études, poursuivait une formation à l’école de formation professionnelle du barreau, et ne disposait

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100203_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen, au bâtonnier du barreau du Havre et à la caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats dudit barreau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000525_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D au barreau de Châteauroux, l'administration se borne à produire en défense un mail envoyé le 17 janvier 2020 à 14 heures 30 à l'ordre des avocats au barreau de Châteauroux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402042_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B C, représenté par Me Jérôme Lacrouts, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision en date du 19 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation du département

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500776_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... occupent illégalement le domaine public maritime, sur la parcelle cadastrée section W n° 619 située sur le territoire de la commune de Fort-de-France, en y stationnant sans autorisation leur bateau

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2302585_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

ou engin flottant sur une largeur de vingt-cinq mètres et sur toute la longueur du navire, bateau ou engin flottant augmentée de la moitié de l'espace qui le sépare des navires, bateaux ou engins flottants

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2405317_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dans les limites administratives du port maritime et à l’intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l’article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron d’un navire, d’un bateau

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2405318_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dans les limites administratives du port maritime et à l’intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l’article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron d’un navire, d’un bateau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304362_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

15 août 2020, d'une somme forfaitaire de 150 euros à la borne de contrôle d'accès automatisée de la cale de mise à l'eau du port de Pénerf mais qu'il n'a pu procéder qu'à 5 ou 6 mises à l'eau de son bateau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302904_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... demande l’annulation du titre de recette émis le 10 mars 2023 d’un montant de 240 euros en raison de frais de remorquage d’un bateau dénommé « Macrise » du 15 septembre 2022 au 28 février 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305455_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du maire de la commune de Châteauneuf-du-Faou rejetant implicitement sa demande consistant à réaliser un bateau devant la nouvelle ouverture de sa propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407027_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau " Geep " immatriculé " SSR 117441 ", sur le domaine public fluvial, PK 214.1160, rive gauche du canal du Midi, bief de Portiragnes, commune

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101589_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'annuler la décision de permission de travaux n° 2021-073 du 12 mai 2021 portant autorisation de réaliser des travaux sur la voirie de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée en vue de créer un bateau

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2203047_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne des rappels de taxe sur la valeur ajoutée déduite sur les charges afférentes au bateau Black Jack et sur les dépenses de vêtements

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205396_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

C A, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 27 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BARREAUX DATA SYSTEM

SIREN 834214728Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/08/2026

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Modifications diverses

SARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX GENIUS AVOCATS

SIREN 917539918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX GENIUS AVOCATS

SIREN 917539918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

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Dépôts des comptes

Inter-Barreaux THESIAS

SIREN 922406251Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS

SIREN 414124412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/07/2026

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