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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405332_20240425
25 avril 2024
homosexuelle et en tant que militant pour les droits des personnes LGBTQ+ ; il est le fils d'un ancien directeur de la sécurité nationale en Afghanistan et sa famille est persécutée à ce titre ; il est d'ethnie
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403917_20240725
25 juillet 2024
naturel (cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, les objets destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, etc
1re Section - 3e Chambre
DTA_2432825_20250429
29 avril 2025
A exerce de façon continue les fonctions de boucher préparateur au sein de l'entreprise ETC depuis le 1er juillet 2019, soit une durée de plus de cinq ans à la date d'édiction de la décision attaquée,
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300602_20240111
11 janvier 2024
affaissement, éboulement) peut n'être autorisée que sous réserve de la fourniture de documents justificatifs des dispositions envisagées tels que : étude géologique de sol, étude de structures particulières, etc
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2409505_20250107
7 janvier 2025
2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles engagés pour l'instance et non compris dans les dépens (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
DTA_2414318_20250102
2 janvier 2025
et du droit d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 500 euros au titre des frais exposés pour sa défense (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
1ère Chambre
DTA_2300052_20230926
26 septembre 2023
fonctionnaires visés à l'article 1er du présent décret, lorsqu'ils sont dans une position rétribuée autre que celle de service (permission, congé, transit, expectative de retraite, maintien par ordre, etc
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300806_20230203
3 février 2023
En l'espèce, par un jugement du 8 juin 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lyon a notamment fixé la résidence habituelle des enfants du requérant chez leur mère eta accordé
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206898_20221026
26 octobre 2022
aide à son domicile ; pour l'instant, aucune solution n'a été proposée par le Service pneumologie du CHU de Grenoble dans l'éventualité d'un retour à domicile (lit médicalisé, sédation, infirmière, etc
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304793_20230706
6 juillet 2023
valoir que la société chargée de la réalisation des travaux lui a indiqué par un courriel en date du 2 mars 2023 la nécessité d'avoir accès au local commercial de la société Emir Pizza pour assurer l'étaiement
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305139_20231024
24 octobre 2023
521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de désigner un expert vétérinaire indépendant à l'effet d'analyser l'ensemble des éléments (analyses, rapports etc
ORTA_2315479_20231031
31 octobre 2023
dès lors que la décision contestée, en premier lieu, contrarie illégalement l'exercice de plusieurs de ses droits et libertés fondamentales (son droit à l'éducation ; sa liberté d'aller et de venir ; etc
8e Section - MESD
DTA_2221517_20221019
19 octobre 2022
C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que, d'ethnie kurde et originaire d'Izmir, il est membre du HDP en 2016
DTA_2221528_20221020
20 octobre 2022
D alias E telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que d'ethnie bambara originaire de Bamako, ses parents sont séparés
DTA_2224993_20221206
6 décembre 2022
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à l'ethnie kurde, originaire de Besni, il subit de la discrimination
DTA_2225803_20221216
16 décembre 2022
A, telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé est turc appartenant à l'ethnie kurde.
ORTA_2518976_20251112
12 novembre 2025
arrestation en août dernier, des conséquences psychologiques et physiques pour leur fille ainsi que du climat de violence et d’insécurité qui règnent en Ethiopie pour les personnes appartenant à leur ethnie
ORTA_2520080_20251125
25 novembre 2025
BTS, entamé avec succès dans le même établissement (EIMP), de bénéficier des droits afférents au statut d’étudiant en France (accès au logement, à la sécurité sociale étudiante, à la vie universitaire, etc
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601436_20260320
20 mars 2026
le territoire français, ce qui l’expose à des mesures d’éloignement, à l’impossibilité d’accéder aux droits fondamentaux attachés au séjour (hébergement social, sécurité sociale, ouverture de droits, etc
ORTA_2509783_20250818
18 août 2025
des étrangers et du droit d'asile ; 2°) de condamner l'administration à lui verser une somme de 500 euros au titre des frais exposés pour sa défense (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
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