CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413150_20250213
13 février 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501780_20250324
24 mars 2025
Par un message du 25 novembre 2024, la direction des services des ressources humaines de La Poste a rejeté sa demande au motif de sa tardiveté en raison du délai de trois mois, nécessaire à l'instruction
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527283_20251008
8 octobre 2025
Ainsi que l’a relevé la juge des référés précédemment saisie par une ordonnance du 19 août 2025 n°2522216, par un message de son conseil daté du 23 mai 2025, Mme C...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600519_20260121
21 janvier 2026
En dehors de deux messages envoyés par la messagerie de ce site les 1er décembre 2025 et 29 décembre 2025 ainsi que deux courriels, identiques, de son conseil adressés le 2 décembre 2025 aux services préfectoraux
ORTA_2600590_20260121
En dehors de deux messages envoyés par la messagerie de ce site le 22 décembre 2025 ainsi qu’un troisième à une date non-précisée, afin qu’il lui soit délivré un rendez-vous de dépôt de demande de titre
Juge unique chambre 5
DTA_2200267_20230117
17 janvier 2023
En effet, ainsi que le fait valoir l'administration fiscale, il ressort des termes du message adressé par le requérant au service des impôts des particuliers de Toulouse le 12 décembre 2020 que ce dernier
3ème chambre
DTA_2105545_20241108
8 novembre 2024
C a fait suivre ce message à la principale du collège laquelle lui a très rapidement proposé, à deux reprises, de le rencontrer afin de résoudre le problème, ce qu'il a refusé les 12 et 26 mai 2021.
1ère chambre
DTA_2002714_20221110
10 novembre 2022
Par ailleurs, l'extrait du cahier de marche électronique de COFIROUTE révèle que dès que l'obstacle constitué par les pièces métalliques présentes sur la chaussée a été signalé, à 16h46, un message d'alerte
2ème chambre
DTA_1901990_20230223
23 février 2023
complet avant le 31 mars 2019 ; en raison de la désorganisation de son service à la suite du départ d'un salarié, son dossier n'a toutefois pu être transmis par voie dématérialisée, le 3 avril 2019 par message
Juge unique (5)
DTA_2202853_20240209
9 février 2024
Brunstatt-Didenheim à réparer son préjudice financier ; 3°) d'ordonner à la commune de Brunstatt-Didenheim de faire paraître sur son site internet, sur sa page Facebook ainsi que dans le magazine de la commune un message
DTA_2102859_20230322
22 mars 2023
Par un message électronique du 20 octobre 2021, le représentant du préfet des Pyrénées-Atlantiques a informé son conseil de la nécessité de recevoir de nouveau le demandeur et sa compagne, dans les services
4ème Chambre
DTA_2006472_20221215
15 décembre 2022
Par un message électronique daté du 20 juillet 2020, le CROUS a refusé de rembourser les sommes réclamées par M.
DTA_2329776_20240320
20 mars 2024
l'intéressée a interrogé les services de la direction générale des étrangers en France, notamment le 14 avril 2023, le 22 juin 2023 et le 5 septembre 2023, par des courriels auxquels il a été répondu par des messages
DTA_2400001_20240322
22 mars 2024
en France, de l'impossibilité dans laquelle elle se trouvait de valider sa demande de renouvellement de titre de séjour et de joindre le standard au 3440 de l'Agence, laquelle lui a répondu par des messages
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400016_20240105
5 janvier 2024
E ; - et les observations de Me Mesans Conti, représentant M. B, assisté de Mme D, interprète. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400143_20240124
24 janvier 2024
Si Mme B soutient avoir découvert ce message avec la production du mémoire en défense, et bien que le sens du message " RNVLT.
5ème Chambre
DTA_2400261_20250218
18 février 2025
dépôt et aux conditions de notification des communications de l'administration dans le cadre des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française : " Tout message
DTA_2318236_20230810
10 août 2023
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un message
DTA_2308723_20251015
15 octobre 2025
Le 24 juillet 2023, elle a reçu un message sur la plateforme « Démarches simplifiées » lui indiquant que sa demande de rendez-vous pour un changement de statut était refusée et que sa demande relevait
DTA_2309323_20230809
9 août 2023
habituellement en France depuis lors et travaillant depuis le 1er mai 2019, il a effectué une demande de rendez-vous afin de demander son admission exceptionnelle au séjour le 15 août 2022 à l'adresse de messagerie
Page 42 sur 665