Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100858_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D B, représenté par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le président du comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne a
Source officielleChambre 3
DTA_2100740_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2021, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine, ci-après CROUS de Lorraine, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102970_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, et un mémoire, enregistré le 18 août 2023 et non communiqué, la commune de Fouesnant, représentée par Me Prieur et Me Moreau-Verger (Selarl Le
Source officielle3ème chambre
DTA_2103241_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2021, la présidente de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2103243_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2021, la présidente de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle7ème chambre
DTA_2102487_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, l'IME Les Trois Lucs, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400052_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 17 janvier 2024, 9 et 12 février 2024, les associations Sea Shepherd France, Le Taille-Vent, Vagues et Longitude 181, représentées par Me Moreau
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317001_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E A, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222348_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206849_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C depuis août 2021, que celui-ci vivait à Morteau et qu'elle ne connaissait pas son adresse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304044_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que le mur s'effrite et des morceaux se détachent dans l'allée. Vu les pièces jointes au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301874_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle soutient que, le 10 mai 2023, un incendie a détruit l'ensemble de la toiture de cet immeuble à usage de boulangerie et, aucun travaux de remise en état n'ayant été réalisé, des morceaux de pierre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308437_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle soutient que : - des tuiles, des morceaux de mur tombent sur la chaussée et l'antenne menace de chuter ; - il y a urgence à ce que des dispositions soient prises pour garantir la sécurité publique
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401972_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme E... l’a alors conduite au service ORL de l’hôpital mère-enfant de Limoges qui a retrouvé un morceau de coton-tige dans l’oreille de C....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
une autorisation légale de travail ce qui a pour effet de le priver immédiatement de moyens de subsistance et le place dans une situation financière précaire et qu'il doit se rendre le 9 juillet à Montreux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404772_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la Tranche-sur-Mer (Vendée) a autorisé M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329797_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312995_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319160_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, le CROUS de Paris, représenté par son directeur général en exercice, représenté par Me Pierre Moreau, avocat, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319376_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le directeur général du CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellePage 42 sur 182