Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Mme C, ressortissante malienne, née le 31 décembre 1961, entrée en France selon ses dires en 1978, a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour en qualité de salariée et s'est vue remettre un récépissé

C D, Mme B A, ressortissants tunisiens nés, respectivement, les 22 décembre 1979 et 4 mars 1977, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leur fils E D, de même nationalité né le 10

Mme I, ressortissante chinoise d'origine tibétaine, née le 10 mai 1978, s'est vue reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

sur l'architecture ; - la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre ; - le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier

Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023 sous le N° 2304690, M.

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution et les effets de l'arrêté n° PC 074 213 22 X 0007 en date du 29 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Poisy a accordé

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 octobre 2019, le 21 décembre 2021, 19 janvier 2022, 15 juin 2022, 27 octobre 2022 et 15 décembre 2022, la directrice départementale des finances publiques de

Mme A B, ressortissante algérienne née en 1977, est entrée en France en 2014. Elle a bénéficié de titres de séjour " vie privée et familiale ", régulièrement renouvelés jusqu'au 10 mai 2020.

1945, et, d'autre part, des articles 3 et 7 du décret du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 novembre 1968 ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2020

était susceptible d’intervenir à compter du 10 octobre 2025.

I E A, ressortissant congolais né le 22 décembre 1975, et son épouse, Mme J F C, née le 28 décembre 1977, entrés irrégulièrement sur le territoire français le 20 novembre 2022, se sont présentés en préfecture

Mme C B et Mme A B, ressortissantes géorgiennes, nées respectivement le 11 juillet 1977 et le 30 septembre 1972, sont entrées en France le 27 septembre 2022.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'ordonnance n° 215-899

juillet 1991 ou à lui-même si le bénéfice de l'aide juridictionnelle ne lui est pas accordé.

L. 5425-3 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 décembre 2016 susvisée ; /6° L'allocation équivalent retraite mentionnée au II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007 susvisée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 avril 2023, 10 octobre et 19 novembre 2024, M.

du 10 juillet 1991.