En ce qui concerne les dépens : 17.

E B, Mme F C et Mme A B demandent au tribunal, à titre principal, de condamner le CHU de Toulouse à verser à M.

En second lieu, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à

En ce qui concerne les dépenses de santé actuelles : 9.

à la garantir de toutes les condamnations prononcées à son encontre au-delà de 19 % et, en tout état de cause, à ce que la somme de 1 500 euros ainsi que les entiers dépens soient mis à la charge de la

solidairement aux entiers dépens.

Sur les dépens : 12.

Par suite, le dommage excède le seuil de gravité fixé à l’article D. 1142-1 du code de la santé publique.

Sur les frais liés au litige : En ce qui concerne les dépens : 20.

Le seul préjudice pour lequel elle demande réparation dans la présente requête étant d'ailleurs selon les écritures de la requérante seulement fondé sur la responsabilité sans faute du département, il

La seule circonstance que l'entreprise n'aurait pas suffisamment répondu à ces demandes d'explication ne saurait suffire à fonder en droit la réintégration de la dépense en cause, l'administration devant

Sur les frais liés au litige : En ce qui concerne les dépens de l'instance : 14.

La seule circonstance que l'entreprise n'aurait pas suffisamment répondu à ces demandes d'explication ne saurait suffire à fonder en droit la réintégration de la dépense litigieuse, l'administration devant

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

D, après éventuel versement par provision et de réserver les dépens. Vu les autres pièces du dossier.

de la partie succombante aux dépens.

La seule circonstance qu'il ait exercé des missions ponctuelles de bénévolat au profit du forum Jorge François durant les mois de juillet et août 2023 ne permet pas, à elle seule, de regarder l'arrêté

Île-de-France Mobilités à lui verser une indemnité de 4 353, 01 euros H.T. au titre des dépenses engagées pour l'exécution des lots litigieux ; - de condamner Île-de-France Mobilités à lui verser une

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " () Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie