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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002654_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme D A, associée au sein du groupement foncier agricole du Soleiller à hauteur de 25 %, exploite des parcelles de vignes d'une surface de 3 hectares 65 ares 55 centiares
Source officielle4ème chambre
DTA_2110196_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
en tant qu'il classe ces parcelles en zone Aa.
Source officielleChambre 2
DTA_2100945_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
AS 154 et 165 en zone N et la parcelle AS 156 partiellement en zone N.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402517_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., associé exploitant et gérant de la SCA Scibel, a sollicité l’autorisation d’exploiter des parcelles situées sur le territoire de la commune de Flavacourt (Oise).
Source officielle10eme Chambre
DTA_2210489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
ne fait l’objet d’aucune exploitation agricole, est desservie par l’avenue de la Méditerranée et contiguë à un zonage UP2b et à des parcelles accueillant des constructions ; ce classement constitue un
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301958_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
constructions nouvelles à usage d'activité agricole ou à usage d'habitat nécessaires à l'exploitation doivent se situer à moins de 100 mètres des structures bâties principales de l'exploitation, existantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001410_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Or, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige faisait l'objet d'une exploitation agricole jusqu'au 1er janvier 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006812_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 741, terrain en friche, non exploité, et qui ne conserve aucune trace du passé lié au Grand Mas, bastide du XVIe siècle, ne présente ainsi pas d'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400768_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
par elle des aires de stationnement situées voie des Groux à Wissous d'une part sur les parcelles cadastrées E289 et E48 et, d'autre part, sur les parcelles cadastrées H35, H36 et H39 ; 2°) de diligenter
Source officielle2ème chambre
DTA_2110419_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle sur laquelle M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203207_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C B demande au tribunal d'annuler la délibération n° 52-2022 du conseil municipal de Talmay du 12 octobre 2022 autorisant l'exploitation des parcelles 3v, 19 et 20 par l'entreprise Passard au prix de 15
Source officielle2ème chambre
DTA_2201502_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il se vérifie au regard des animaux présents sur l'exploitation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AO n° 40, cultivée et vierge de toute construction, intégrée au parc naturel régional des Grands Causses, est séparée par la route départementale
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905419_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A exerce une activité agricole sur ses parcelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
M. et Mme A... sont propriétaires de la parcelle cadastrée CS 181 située 7 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301529_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Mme C... épouse B... est propriétaire de la parcelle cadastrée CS 182 située 9 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301556_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Pour contester l'institution sur la parcelle ZN 69 d'un emplacement réservé n° 7 destiné à assurer l'accès depuis la rue du Pressoir à la zone 1AUe située au Sud de cette parcelle, les requérants soutiennent
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301275_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Pour contester l'institution sur la parcelle ZN 69 d'un emplacement réservé n° 7 destiné à assurer l'accès depuis la rue du Pressoir à la zone 1AUe située au Sud de cette parcelle, les requérants soutiennent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105271_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les parcelles n° B-730 et n° B728 supportant les deux constructions projetées sont ainsi directement voisines de parcelles sur lesquelles une maison d'habitation est déjà construite.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305858_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il fait valoir que, le 23 juin 2023, il a signé une promesse de vente portant sur la parcelle de terrain préemptée ; l'acquisition de cette parcelle est nécessaire pour assurer la pérennité et l'expansion
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