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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201295_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En l'espèce, s'ils révèlent de graves conflits interpersonnels au sein du service et un management parfois inapproprié et partial, les agissements reprochés ne peuvent être regardés, par leur nature ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201631_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Si la requérante soutient qu'en raison de signalements de parents en amont, le contrôle réalisé le 7 septembre 2021 était partial alors que son agrément a été renouvelé en 2018 et que le rapport de suivi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204038_20240213
13 février 2024
13 février 2024
situé en première partie de la rue Pierre Curie ; - le projet est conforme aux règles d'urbanisme concernant la hauteur des constructions ; - l'instruction du dossier est incohérente et s'avère partiale
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503944_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
auxquels doit faire face le tribunal ; - s’agissant du doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : la décision a été édictée par une autorité incompétente ; l’enquête administrative a été partiale
Source officielle4ème chambre
DTA_2200181_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le requérant conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés et fait valoir que les témoignages en sa défaveur sont minoritaires et partiaux, produisant à l'appui de sa requête d'autres témoignages
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108287_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En second lieu, si Mme A... soutient que l’article 2 de l’arrêté attaqué résulte d’un détournement de pouvoir du maire, lequel était animé d’intentions belliqueuses et partiales à son égard, il ne ressort
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105452_20230228
28 février 2023
28 février 2023
du 26 janvier 1984, de l'article 4 du décret du 15 février 1988, de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 et l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 ; - le dossier transmis à la CAP était partial
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011299_20240201
1 février 2024
1 février 2024
conclusions du rapport d'expertise du 24 juin 2020 et avec l'avis de la commission départementale de réforme et ne repose sur aucun élément objectif, l'administration ne se fondant que sur le rapport, partial
Source officielle1ère chambre
DTA_2005781_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A dans son rôle de chef de groupe, une attitude partiale et discriminante à l'égard de certains engagés et l'usage injustifié de la violence, verbale et physique, à leur encontre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002769_20230215
15 février 2023
15 février 2023
à apprécier son degré d'assimilation alors qu'elle s'estime capable de répondre aux questions qui lui ont été posées ; l'entretien ne reflète pas son niveau d'assimilation ; il a été mené de façon partiale
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911698_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C, qui avait seul qualité pour recevoir les courriers adressés à la SARL DOST, partait à cette date en vacances en Espagne avec sa famille, ainsi qu'ils en justifient, et n'a pas pu signer l'accusé de
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913048_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il ne ressort en revanche pas des pièces du dossier, et il n'est pas établi par le requérant, que l'enquête menée par les services de police à l'occasion de cette procédure aurait été partiale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905899_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Dans ces conditions, la seule circonstance que l'expertise se soit déroulée rapidement n'est pas de nature à établir que l'expert aurait été insuffisant ou partial et que les dispositions de l'article
Source officielleChambre 3
DTA_2202462_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A ne peut utilement soutenir que la décision qu'il conteste serait illégale, dès lors que l'enquête administrative aurait été menée de manière déloyale et partiale. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110936_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
raisonnable de notification de la sanction disciplinaire ; - elle est entachée de vices de procédure, dès lors que le rapport établi par la faisant-fonction de cadre de santé du comprend des remarques partiales
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2107260_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C des " carences " de Mme D est sur plusieurs points excessive, contestable ou partiale " et par ailleurs contradictoire avec les appréciations portées sur la manière de servir de l'intéressée dans son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106573_20240213
13 février 2024
13 février 2024
situé en première partie de la rue Pierre Curie ; - le projet est conforme aux règles d'urbanisme concernant la hauteur des constructions ; - l'instruction du dossier est incohérente et s'avère partiale
Source officielle3ème chambre
DTA_2100635_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats ont été méconnus ; - le SMO n'a pas respecté le nombre de candidats à sélectionner avant la négociation ; - la procédure a été partiale
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1925357_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision le relevant de son commandement ; - cette décision est entachée d'un vice de procédure en ce que l'enquête de commandement était partiale
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2102153_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière, dès lors, d'une part, que le rapport d'enquête administrative sur lequel elle est fondée est partial, et, d'autre
Source officiellePage 42 sur 62