de situation du terrain sur lequel les places seront réalisées et le plan des constructions ou d'aménagement, conformément au a) de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme. 16.

Il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. / () ".

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.

En premier lieu, aux termes de l'article UD 12.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Antony, relatif aux dimensions des places de stationnement : " Dimensions des places / Longueur

A, les circonstances qu'ils aient utilisé les références du plan cadastral dans le dossier de demande de permis et qu'ils n'aient pas indiqué la dimension de leur terrain sur le plan de masse, qui pouvait

En outre, le projet prévoit que les places de stationnement seront réalisées en evergravier qui consiste en la pose d'un enrobé drainant constitué de plantations.

En deuxième lieu, il ressort du plan de zonage du plan local d'urbanisme que la parcelle concernée par la déclaration préalable est située en zone urbaine générale (UG) et non en zone urbaine de grands

S'il est vrai que le plan de masse de l'état initial représente un arbre existant à conserver, qui ne figure pas sur le plan de masse du projet, il ressort desdits plans que cet arbre se situe en réalité

Cette notice indique également qu'un arbre y sera planté, lequel, s'il ne figure pas sur le plan de masse, est visible sur l'un des plans de coupe joint au dossier de demande de permis.

de prévention des mouvements de terrain, il ressort du plan de masse que la parcelle AR77 comporte des places de stationnement mais également une partie des constructions ; si la société pétitionnaire

local d’urbanisme relatif aux obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations ; le permis est entaché de fraude ; - il méconnait l’article UA 6.2 du règlement du plan local

, incliné à 52° au maximum au-dessus du plan horizontal () ". 10.

espaces libres et plantations.

Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

En particulier, le plan de masse ultérieurement annoté précise que la parcelle sera arborée de 20 arbres correspondant à 1 arbre pour 95 m².

de masse paysager et de plans relatifs aux arbres supprimés, conservés et plantés en annexe D et un plan descriptif " espaces verts et principe d'implantation " en annexe E.

Ce plan fait apparaître son emplacement et ses caractéristiques.

Aux termes de l'article UD II.5.a du règlement du plan local d'urbanisme du Bas Chablais : " Destination : Habitation / Sous destination : Logement : 2 places minimum par logement et 1 place supplémentaire

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu »

Les dispositions précitées de l'article Ua 13 imposent seulement de prévoir des plantations sur les aires de stationnement, sans réglementer le nombre et le type de plantation.