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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2402964_20241125
25 novembre 2024
en plein hiver et de toutes ressources alors qu'elle a la charge de sa mère âgée de 84 ans ainsi que de ses trois enfants scolarisés et que son état de santé nécessite notamment un suivi régulier psychiatrique
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226508_20230106
6 janvier 2023
les conclusions de la requête ; elle insiste sur le fait que l'état de stress post-traumatique dont souffre le requérant est établi par les certificats médicaux produits, qui ont été rédigés par le psychiatre
Pole Social (JU)
DTA_2413363_20250317
17 mars 2025
soutien de ses allégations, elle produit trois pièces médicales, une ordonnance datée du 17 octobre 2024 pour le traitement de sa dépression, une attestation en date du 4 mars 2024 établie par un psychiatre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214594_20221104
4 novembre 2022
A et qu'elle contribue à dégrader sa santé mentale, rendant nécessaire un traitement médicamenteux et l'obligeant à une prise en charge médicale immédiate auprès d'un psychiatre ; - la suspension temporaire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411523_20250514
14 mai 2025
J'ai validé mon parcours en tant que médecin psychiatre, j'ai eu l'autorisation de plein exercice de la médecine en psychiatrie en France le 06/03/2024 (). / Malgré ma situation professionnelle et familiale
3ème chambre
DTA_2003820_20230331
31 mars 2023
ou privé accueillant des malades atteints de troubles mentaux ou par un médecin psychiatre exerçant dans les centres médico-psychologiques. 3.
3ème Chambre
DTA_2109129_20231221
21 décembre 2023
Le docteur C, psychiatre agréé, conclut dans son rapport du 25 août 2018, sans s'approprier les dires de M.
6ème Chambre
DTA_2304157_20230912
12 septembre 2023
et d'un traitement anti dépresseur, que son médecin relève des conduites suicidaires en raison d'un trouble de stress post-traumatique, que les soins psychiatriques au Nigéria sont de mauvaise qualité
4ème Chambre
DTA_2204317_20230526
26 mai 2023
B établit avoir souffert de troubles psychiatriques ayant nécessité une hospitalisation du 20 au 21 octobre 2019 puis un suivi au sein du centre hospitalier Georges Daumezon à Bouguenais, ainsi que la
7ème Chambre
DTA_2112130_20250828
28 août 2025
d'une erreur d'appréciation ; la commission de réforme a émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie le 21 janvier 2021, conformément à l'avis de l'expert psychiatre
DTA_2202586_20250919
19 septembre 2025
des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas contesté que la commission de réforme, qui a, au vu de l'ensemble des éléments qui lui étaient présentés, dont un certificat établi par un médecin psychiatre
juge unique (7)
DTA_2108645_20230713
13 juillet 2023
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.
3 ème Chambre
DTA_1904320_20221103
3 novembre 2022
Le 1er février 2016, elle a été affectée au sein du pôle psychiatrie de cet établissement, en qualité d'assistante de direction.
5ème Chambre
DTA_2110592_20230206
6 février 2023
Il ressort des documents versés au dossier par le requérant qu'il fait l'objet d'un suivi psychiatrique régulier à raison d'une à deux consultations par mois au centre hospitalier universitaire de Nantes
DTA_2001376_20220707
7 juillet 2022
du CH de Dieppe, qui avait pourtant demandé " à deux reprises dans son observation qu'on le rappelle pour réaliser l'évaluation psychiatrique ", n'a jamais été contacté par l'équipe soignante, qui n'a
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316555_20251205
5 décembre 2025
donner acte de ses protestations et réserves sur les faits rapportés et s’en rapporte à justice sur la demande d’expertise ; 2°) désigner pour les opérations d’expertise un expert spécialisé en psychiatrie
1ère chambre
DTA_2301637_20250917
17 septembre 2025
Un psychiatre, consulté, indique dans un avis du 16 mai 2021 que M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306883_20240318
18 mars 2024
I est dirigé, par l'administration pénitentiaire et pour une expertise psychiatrique, vers le Dr H.
DTA_2307332_20240131
31 janvier 2024
D'autre part, en se bornant à produire un certificat médical d'un psychiatre daté du 14 septembre 2023, soit postérieur à la décision attaquée, qui indique que M.
2ème chambre
DTA_2201422_20250227
27 février 2025
Il ressort de l'expertise psychiatrique ordonnée par le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Nîmes du 6 mai 2021, réalisée par le Dr A, que M.
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